L’inscription des lobbyistes pour plus de transparence

Nous savons tous que, dans une démocratie, il y a toujours quelqu’un qui essaie d’influencer les décisions du gouvernement. Depuis le 1er avril 2017, le bureau du commissaire à l’intégrité est chargé de surveiller les lobbyistes dans la province. Dorénavant, le lobbyisme auprès du gouvernement continue d’être une activité légitime dans la mesure où il s’exerce correctement et du moment que certaines règles sont suivies.

Le Nouveau-Brunswick a adopté les nouvelles règles afin d’assurer la transparence à l’égard de l’identité des lobbyistes et des personnes pour le compte de qui ils mènent leurs activités de lobbyisme. De plus, les lobbyistes seront tenus de préciser la cible de leurs activités de lobbyisme et d’indiquer le résultat escompté de ces activités.

Permettez-moi d’expliquer brièvement ce qu’est le lobbyisme.

En termes généraux, un lobbyiste est une personne qui, en échange d’une rémunération, communique pour le compte d’un client avec le titulaire d’une charge publique, comme un ministre, un député provincial ou un autre fonctionnaire désigné, afin de tenter d’influencer les décisions gouvernementales ayant trait à des politiques, à des programmes ou à des mesures législatives actuelles ou proposées et aux nombreuses autres décisions gouvernementales décrites dans la loi. En outre, toute communication par un lobbyiste-conseil avec un titulaire de charge publique en vue d’organiser une rencontre entre ce dernier et une autre personne est considérée comme une activité de lobbyisme. Il en va de même, bien sûr, pour toute communication par un lobbyiste-conseil avec un titulaire de charge publique afin de tenter d’influencer l’attribution d’un contrat par la Couronne ou en son nom.

Il y a trois genres de lobbyistes. Le lobbyiste-conseil agit pour le compte d’un client, qui le rémunère, mais dont il n’est pas l’employé. Il y a deux genres de lobbyistes salariés. L’un est un employé d’une organisation comme les personnes morales qui cherchent à obtenir un gain pécuniaire, tandis que l’autre genre de lobbyiste salarié est un employé d’une organisation sans but lucratif telle qu’une chambre de commerce. Depuis le 1er avril 2017, ces lobbyistes doivent s’inscrire à notre bureau et y remettre, sans frais, une déclaration. Cette année, les lobbyistes ont jusqu’au 1er juillet pour consigner une déclaration, qui précise, entre autres, les cibles de leurs activités de lobbyisme, les activités de lobbyisme prévues, ainsi que l’objectif. Le défaut de déposer une déclaration peut entraîner de lourdes amendes. Les bénévoles non rémunérés qui mènent des activités de lobbyisme pour le compte d’une organisation sans but lucratif sont les seuls lobbyistes que la loi n’oblige pas à s’inscrire ou à déposer une déclaration.

Les titulaires de charge publique que peuvent cibler les lobbyistes constituent un groupe très vaste qui comprend les députés de l’Assemblée législative et les ministres ainsi que leur personnel, les membres d’un conseil d’éducation de district et du conseil d’administration d’une régie régionale de la santé, ainsi qu’un groupe important d’employés des services publics précisés dans la loi.

Les activités de nombreux groupes de personnes et de nombreux types de communications ne sont pas considérées comme des activités de lobbyisme. En conséquence, le dépôt d’une déclaration n’est pas exigé de ces personnes lorsqu’elles agissent en leur qualité officielle. Par exemple, les personnes suivantes, pour n’en nommer que quelques-unes, ne sont pas tenues de déposer une déclaration: les députés de l’Assemblée législative, les ministres et les députés d’autres assemblées législatives, les députés fédéraux et les sénateurs ainsi que leur personnel respectif, les membres d’un conseil municipal ou d’une association municipale et le conseil de bande d’une Première nation selon la définition que donne de ce terme la Loi sur les Indiens.

Par ailleurs, de nombreux types de communications ne sont pas visés par la loi. Par exemple, les observations pouvant être connues du public qui sont présentées à un comité de l’Assemblée législative ou au titulaire d’une charge publique pour le compte d’une personne et qui portent sur la mise en œuvre d’une politique, d’un programme ou d’une directive par le titulaire à l’égard de la personne et toute observation présentée à un député à l’Assemblée législative par un particulier pour le compte d’un électeur de sa circonscription à l’égard d’une question personnelle qui le concerne ne sont pas considérées comme des activités de lobbyisme.

Les gens du Nouveau-Brunswick comprennent qu’il est dans l’intérêt du public que le libre accès au gouvernement leur soit permis, mais ils insistent maintenant pour dire que les lobbyistes rémunérés légitimes, ainsi que les organisations qu’ils représentent, devraient être facilement identifiables. Le système d’inscription que surveille maintenant notre bureau est facile d’accès et ne devrait pas être considéré comme une entrave à l’accès au gouvernement. Il est espéré que les lobbyistes collaboreront et que le système en fera beaucoup pour réduire en partie le cynisme qui semble régner à l’égard des activités de lobbyisme qui se déroulent dans notre province.

L’inscription et le dépôt se font au moyen d’un lien affiché sur le site web du commissaire à l’intégrité. Mon adjointe administrative, Rosanne Landry-Richard, se tient à la disposition des lobbyistes pour les aider à respecter leurs nouvelles obligations. Vous pouvez la joindre au 457-7890 pendant les heures de travail. Voici un lien qui donne accès à notre site web.

Alexandre Deschênes, c.r.
Commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick

NDLR: Le juge Deschênes, a été nommé en décembre 2016 à titre de premier commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick, dont les fonctions incluent la surveillance de l’application de la Loi sur l’inscription des lobbyistes, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2017.