Ambulance NB: les plaintes sont loin d’être exagérées!

Lors d’une récente entrevue à l’émission Le réveil au réseau de Radio-Canada Acadie, le président-directeur général de Medavie, Bernard Lord, a qualifié d’exagération les critiques concernant le manque de bilinguisme à Ambulance Nouveau-Brunswick (ANB), un service géré par son entreprise. Soit M. Lord ne comprend pas les responsabilités qui sont celles de son entreprise en vertu de la Loi sur les langues officielles, soit il fait preuve d’aveuglement volontaire devant une situation totalement inacceptable. M. Lord doit se rappeler qu’il n’est plus en politique et qu’il gère maintenant une entreprise qui rend un service pour le compte de la province du Nouveau-Brunswick. À ce titre, il est tenu de respecter les obligations qui sont prévues dans la Loi sur les langues officielles et d’offrir un service de qualité égale aux deux communautés de langue officielle de la province. Ce n’est pas à lui de décider de quelle manière les droits linguistiques de la communauté francophone doivent être respectés; son rôle est de respecter ces droits en tout temps et en tout lieu.

Il est évident que M. Lord n’a pas pris le temps d’analyser la situation du bilinguisme au sein d’ANB. S’il l’avait fait, il aurait constaté qu’ANB reconnaît elle-même avoir des lacunes en ce qui concerne la prestation des services dans les deux langues officielles. Ainsi, dans le dernier rapport d’enquête de la commissaire aux langues officielles concernant cette institution, ANB indique que sur les 181 unités à travers la province, seulement 88, soit moins de 50% des unités comptaient la compétence linguistique requise pour être considérée comme bilingue. De plus, s’il avait pris le temps d’étudier le Plan stratégique en matière de langues officielles 2014 préparé par ANB, il aurait vite constaté que l’écart entre l’effectif bilingue en place et l’effectif bilingue requis pour offrir un service de qualité égale dans les deux langues officielles est encore loin d’être atteint.

M. Lord semble considérer comme anecdotiques les plaintes déposées contre ANB auprès du Commissariat aux langues officielles, car selon lui «en 10 ans, il [n’]y a eu [que] 21 plaintes contre ANB», alors que celle-ci a servi plus d’un million de personnes. Un tel constat montre une incompréhension de la réalité dans laquelle vivent les membres d’une communauté minoritaire. En tant que locuteur de l’une des deux langues officielles de la province, le citoyen minoritaire ne devrait pas avoir l’impression de bousculer le fonctionnement de l’appareil étatique lorsqu’il souhaite recevoir des services dans sa langue. Il ne devrait pas sentir qu’il commet un geste inacceptable et déraisonnable en exigeant un service dans sa langue. M. Lord devrait se rappeler que les minorités linguistiques ne revendiquent pas toujours les services auxquels elles ont droit. Un citoyen francophone devant un représentant du gouvernement qui lui parle en anglais se résignera, règle générale, à lui répondre dans cette langue. Cela ne veut pas dire que la situation est pour autant acceptable. Le nombre de plaintes déposé au Commissaire aux langues officielles ne peut donc dans ce contexte constituer un barème pour évaluer si une institution respecte ou non ses obligations. Ceci étant dit, ce n’est pas à M. Lord de décider si 21, 100 ou 200 plaintes constituent un plancher acceptable pour déterminer si la question passe de l’anecdote à un problème méritant d’être abordé. L’engagement de son entreprise lorsqu’elle a signé le contrat avec le gouvernement pour offrir le service d’ambulance est de respecter – non pas en partie ou après un certain seuil de plaintes – la Loi sur les langues officielles. Son engagement est de la respecter en tout temps et en tout lieu!

Si M. Lord est sérieux dans sa «profession de foi envers le bilinguisme», il devra éviter à l’avenir de banaliser les manquements de son entreprise à la Loi sur les langues officielles. Si une telle attitude devient la norme au sein des institutions soumises aux obligations de la Loi sur les langues officielles, celle-ci ne deviendra ni plus ni moins qu’un symbole sans grande importance. Les commentaires du PDG de Medavie n’ont rien pour rassurer la communauté francophone. Au contraire, ils soulèvent encore plus de questions concernant son engagement et celui de son entreprise vis-à-vis les langues officielles. La Loi sur les langues officielles est une loi quasi constitutionnelle et elle mérite le respect qui lui est dû. Si Medavie agissait vis-à-vis d’une autre loi de la province comme son PDG semble vouloir le faire en ce qui concerne la Loi sur les langues officielles, il serait rapidement rappelé à l’ordre par le gouvernement provincial. Une infraction au Code de la route ne serait pas, avec raison, acceptée et, dans le même ordre d’idée, une ou vingt infractions à la Loi sur les langues officielles ne peuvent également être tolérées.

Je tiens également à rappeler que le gouvernement provincial, en attribuant la responsabilité des services ambulanciers ou du programme extra-mural à Medavie, demeure ultimement responsable du respect de la Loi sur les langues officielles. Il se doit donc de rappeler à Medavie ses obligations en matière de langues officielles et de rappeler à l’ordre son président-directeur général.

Michel Doucet, c.r.
Avocat, constitutionnaliste et spécialiste en droits linguistiques