Des obligations à respecter en toute urgence

Lettre ouverte à Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, et à Carla Qualtrough, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement.

Mesdames les ministres. Les médias communautaires jouent un rôle essentiel au développement et à l’épanouissement des populations de langues officielles. Ils sont à la fois le reflet de leur langue, de leur culture et de leur communauté. Cette réalité, décrite l’été dernier dans le rapport du Comité permanent du patrimoine canadien (1), trouve également écho dans les conclusions du rapport final d’enquête du Commissaire aux langues officielles publié en juin 2017.

À l’automne 2015, de nombreux organismes – dont l’Association de la presse francophone et l’Alliance des radios communautaires du Canada – se sont plaints au Commissaire du désengagement du gouvernement fédéral envers les médias communautaires en situation minoritaire et plus spécifiquement, de la diminution drastique de ses investissements publicitaires.

Le rapport du Commissaire aux langues officielles confirme en effet qu’entre 2006 à 2015, ses dépenses publicitaires fédérales sont passées annuellement de près de 2 millions $ à 430 000$ pour les journaux communautaires, et de 730 000$ à 200 000$ pour les radios communautaires. Ceci est équivalent à une perte totale de revenus de près de 20 millions $ sur 10 ans.

Face à un tel constat, le Commissaire a recommandé à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) de réviser ses mécanismes afin que les exigences de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, qui vise à appuyer le développement et l’épanouissement des communautés de langues officielles en situation minoritaire, soient mieux comprises et respectées des institutions fédérales.

Malgré le virage numérique imminent, «les exigences de la Loi demeurent, et les institutions fédérales doivent continuer de veiller au respect de ses dispositions, notamment (…) celles portant sur la prise de mesures positives et l’obligation de ne pas nuire au développement des communautés linguistiques en situation minoritaire», soulignait ce rapport.

Qui plus est, dans son rapport publié en décembre 2017 (2), le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a décelé plusieurs anomalies sur la façon dont SPAC a géré le dossier des publicités gouvernementales. Dans ce rapport, le comité a émis une série de dix recommandations des plus probantes.

Plusieurs mois sont passés depuis le dépôt des recommandations du Commissariat aux langues officielles et aucune action positive n’a été adoptée ou même n’a été envisagée par certaines parties mises en cause dans son rapport final.

Pourtant, l’urgence est bien réelle et le statu quo n’est pas une alternative: les médias communautaires en situation minoritaire ne pourront bientôt plus desservir les populations de langues officielles. En 2016, dans le cadre d’une tournée de consultations pancanadiennes, les fonctionnaires de Patrimoine canadien et certains élus fédéraux se sont pourtant rendus sur le terrain où ils n’ont pu que constater les besoins, les attentes et des réalités de ces médias uniques qui sont souvent la seule source d’information localement.

Le rapport de la Commissaire aux langues officielles l’affirme clairement: «Les plans et les campagnes de publicité doivent tenir compte des besoins, des préoccupations et des préférences linguistiques de ces communautés. Les achats d’espace ou de temps dans les médias doivent inclure l’achat d’espace et de temps dans les organes d’information qui desservent la minorité francophone ou anglophone d’une collectivité».

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires renchérit dans la deuxième recommandation de son rapport : «Que le gouvernement du Canada augmente la publicité dans les journaux hebdomadaires, multiculturels et communautaires et dans d’autres médias locaux de manière à ce qu’il respecte la directive selon laquelle les communications doivent être adaptées aux besoins variés du public en matière d’information.»

Les médias communautaires acceptent la tendance vers la présence numérique. Mais, il va sans dire que les réalités des communautés de langues officielles ne peuvent être comparées aux autres communautés. Il est impensable qu’à court et moyen terme, les médias communautaires puissent générer assez de revenus issus d’une plateforme numérique pour être en mesure de poursuivre leurs opérations et continuer à informer leurs communautés.

En décembre, dans un esprit d’ouverture et de collaboration, l’Association de la presse francophone, l’Alliance des radios communautaires du Canada et le Québec Community Newspapers Association a fait une demande au Commissariat aux langues officielles du Canada afin d’appuyer la tenue d’une rencontre avec tous les intervenants gouvernementaux clés dans le but ultime de développer et mettre en œuvre un plan d’action de toute urgence.

Nous osons espérer que vous appuierez cette initiative et que vous encouragerez tous les intervenants gouvernementaux à y participer afin que les médias communautaires en situation minoritaire puissent dorénavant mettre leurs énergies à desservir les populations de langues officielles du Canada et non à revendiquer ce qui leur revient.

Francis Sonier
Président, Association de la presse francophone

Paul Demers
Président, Alliance des radios communautaires du Canada

Steve Bonspiel
Président, Québec Community Newspapers Association


(1). Bouleversements dans le paysage médiatique canadien: un monde en transformation, Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, Juin 2017, 42e Législature, 1re session.

(2). Atteindre les Canadiens au moyen de publicités efficaces, Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Décembre 2017, 42e Législature, 1re session.