Le gouvernement manque gravement à son devoir

En causant avec Antoine, dépressif depuis de nombreuses années et enfermé dans sa chambre, on réalise que sa situation correspond à celle de nombreux pauvres du N.-B. classés dans le programme «d’assistance transitoire» du ministère de Développement social. Sur papier, ce programme d’assistance s’adresse aux personnes employables, mais il est évident qu’Antoine n’est pas apte au travail. On ne lui verse que 537$ mois. Il doit payer 375$ par mois pour sa petite chambre et 47$ pour son téléphone afin de contacter rapidement son médecin. Il lui reste donc 115$ pour sa nourriture, son transport, ses articles personnels, ses vêtements, etc. C’est la pauvreté extrême.

La situation d’Antoine est celle de bien d’autres. En mars 2018, 29 873 personnes du N.-B. étaient classées dans le programme «d’assistance transitoire». Les données rapportent que cette catégorie d’assistés sociaux représente 16 758 ménages. Parmi eux, beaucoup ont davantage besoin d’aide à long terme que de l’aide transitoire.

C’est la Commission consultative médicale du N.-B. qui décide si elle accepte de reconnaître un individu comme invalide ou non. Si son invalidité est reconnue, il est alors classé dans le programme de «prestation prolongée» et ce changement de catégorie lui donnera alors 763$ par mois au lieu de 537$, soit 226$ de plus pour survivre.

Le plus récent rapport du ministère de Développement social rendu public indique qu’en 2013, la Commission consultative médicale a rejeté 602 demandes de désignation de besoins à long terme sur un total de 1114 demandes, un taux de refus de 54%. Ces demandes de certification d’invalidité avaient été soumises par les médecins traitants disant que leurs patients sur l’aide sociale étaient incapables de travailler. Prenons un cas réel, celui de Zélia Cormier. Son médecin avait rempli le formulaire demandé par la Commission. Cette femme avait une paralysie aux mains, souffrait d’irritation intestinale, de douleurs musculaires, etc. La Commission a refusé de reconnaître l’invalidité de Mme Cormier. Elle est décédée, sans être reconnue invalide.

Les membres de la Commission consultative médicale se prononcent sur le fait que la personne a, oui ou non, une incapacité grave aux plans physiologique, anatomique ou psychologique et cela, sans voir la personne. Pour que les incapacités soient considérées totales, le médecin doit démontrer que la condition impose de graves limitations, qu’elle empêche l’individu de mener une vie normale et qu’il a peu de chances de s’améliorer. Pour déterminer ce qu’est une vie normale, la Commission regarde si la personne est capable de faire sa toilette, de s’alimenter, de s’habiller, de s’orienter, de poser un jugement, de parler, d’entendre et de monter les escaliers. Si elle peut raisonnablement poser ces actes, elle n’est pas reconnue comme invalide. En somme, l’invalidité doit grandement empêcher tout le fonctionnement quotidien. Ces critères restrictifs d’invalidité pénalisent des milliers de personnes qui sont réellement inaptes au travail.

Le militant Claude Snow souligne que l’invalidité est souvent associée à des problèmes de type «développemental»: incapacité de porter attention et de se concentrer, inadaptation devant l’imprévisible, contraintes relationnelles, interactions difficiles, repliement sur soi et faibles habiletés sociales. Les employeurs jugent inaptes à l’emploi les personnes aux prises avec de tels problèmes et refusent de les embaucher. Pourquoi le ministère s’obstine-t-il à classer plus de 16 000 unités familiales dans le programme «d’aide transitoire» alors qu’un grand nombre ne pourront jamais travailler? La plupart de ces personnes devraient plutôt figurer au programme de «prestations prolongées». Cette question en est une de justice.

Le gouvernement a raison d’encourager les personnes réellement aptes au travail à faire tout leur possible pour se trouver de l’emploi (s’il y en a), afin d’être autosuffisantes. Mais un fort pourcentage des quelque 16 000 unités familiales classées dans «aide sociale transitoire» sont inaptes au travail. Comme responsable du bien commun, la province a le devoir de faire une recherche pour déterminer, parmi les bénéficiaires de «l’assistance transitoire», quelles sont les personnes dont leur médecin a dit qu’elles sont inaptes au travail. Faute de faire cette recherche, le gouvernement manque gravement à son devoir de veiller au bien commun de toutes et de tous.

L’étude du Front commun pour la justice sociale (FCJS) réalisée en septembre 2017 propose que les personnes vivant avec des handicaps reconnus par la Commission soient garanties un revenu décent égal à la Mesure du Panier de consommation qui serait de 19 232$ pour un individu seul. Le revenu serait sous forme de pension d’invalidité plutôt que sous forme d’aide sociale. Un tel programme de pension devrait être opéré complètement indépendant du programme d’aide sociale. Au N.-B., un tel programme de revenu assuré et garanti pourrait se baser sur les modèles déjà en place dans les provinces de la Saskatchewan et de l’Alberta. En Saskatchewan, où le programme est appelé le Saskatchewan Assured Income for the Disabled, on distribuait en 2015 un revenu annuel de 15 403$ par personne seule ayant un handicap. En Alberta, le programme se nomme le Alberta Assured Income for the Severely Handicapped et il distribuait, en 2015, un revenu annuel de 19 468$ par personne handicapée vivant seule.

Aider les personnes inaptes au travail ou handicapées à se sortir de la misère, cela impliquera des dépenses pour la province. Pour transférer les milliers d’assistés sociaux du programme d’aide transitoire à celui de prestations prolongées, il faudra leur donner 226$ de plus par mois si elles sont reconnues comme invalides selon une interprétation moins restrictive que celle appliquée actuellement par la Commission consultative médicale. Il faudra que la loi et les politiques soient modifiées afin de rendre ces améliorations possibles.

Le gouvernement du N.-B. doit mieux partager les richesses de la province afin qu’elles n’engendrent pas l’appauvrissement et l’exclusion. Il faut répartir la richesse en matière des besoins des personnes plutôt qu’en fonction des mieux nantis.

Sr Auréa Cormier,

Moncton