Assurer la pérennité de Travail sécuritaire NB

Les élections provinciales se tiendront dans deux mois et les partis mettent la dernière main à leurs plateformes de campagne, à leur stratégie et à leurs tactiques.

La Chambre de commerce du Grand Moncton continuera de faire pression sur tous les partis politiques au nom de nos membres. Ces efforts de lobbying se sont cristallisés dans notre campagne «Nous choisissons la croissance», qui présente cinq enjeux clés cruciaux pour notre avenir économique.

La semaine dernière, un problème a refait surface qui exige un engagement ferme de la part de tous les partis politiques: l’avenir de l’indemnisation des travailleurs au Nouveau-Brunswick.

Les employeurs qui financent le système d’indemnisation des travailleurs et les employés qui reçoivent des prestations ont reçu des prévisions très sombres et alarmantes. Le même jour, nous avons reçu des nouvelles de la probabilité d’une hausse dramatique des taux en 2019 – la troisième augmentation substantielle d’affilée – mais aussi d’une feuille de route pour prévenir l’effondrement financier du système.

D’abord, un peu de contextualisation. Le système d’indemnisation des travailleurs du Nouveau-Brunswick offre des avantages aux travailleurs blessés et malades depuis des décennies. Il a fourni un financement cohérent, une approche équitable et a répondu aux besoins des employeurs et des employés.

En 2015, le gouvernement provincial a adopté une nouvelle loi appelée Loi sur le Tribunal d’appel des accidents au travail. Cette loi, qui a été conçue, entre autres choses, pour éliminer les retards des demandes d’indemnisation en appel, a eu des conséquences imprévues.

Ces conséquences comprenaient l’exclusion de la prise en charge de la gouvernance et de la politique de Travail sécuritaire NB, la société d’État chargée de superviser le système. Ils ont également donné plus d’autorité, de portée et de pouvoir d’interprétation au Tribunal d’appel des accidents au travail, qui n’a pas le même niveau de responsabilité.

Une analyse actuarielle estime que 100 millions $ supplémentaires en coûts annuels de prestations résultent des conséquences involontaires de la nouvelle législation entre 2015 et 2017.

Le nombre de demandes d’indemnisation renversées en faveur des salariés après un appel était supérieur à 80% et le rôle des maladies préexistantes sur les réclamations a également changé.

Il n’a pas fallu longtemps pour que ces conséquences apparaissent sur les résultats financiers de Travail sécuritaire NB. La prime moyenne versée en 2016 par les employeurs du Nouveau-Brunswick était de 1,11 $ par 100$ de masse salariale. Le taux de 2017 est passé à 1,48$ et le taux de 2018 est de 1,70 $. Le taux de cette année aurait été plus proche de 1,93 $ par tranche de 100$ de la masse salariale, mais le conseil d’administration de Travail sécuritaire NB a puisé dans les investissements pour amortir le coup.

Travail sécuritaire NB a une politique de tenter de maintenir un ratio actif – passif de 110%. Ce ratio atteignait 140% en 2014, mais en raison de la réduction des actifs, il devrait se situer autour de 92% à la fin de l’année.

Travail sécuritaire NB doit de nouveau augmenter considérablement ses taux en 2019 pour se conformer à la politique de financement de 110% de la société d’État et pour couvrir les conséquences imprévues des changements législatifs de 2015.

Les employeurs et les employés ont découvert la semaine dernière à quel point les taux de 2019 entraîneront en terme de souffrance. Lors d’une réunion des intervenants clés à Moncton, le chef de la direction de Travail sécuritaire NB, Doug Jones, a présenté un scénario d’évaluation provisoire selon lequel les employeurs feront face à un taux de 2019 entre 2,69$ et 2,95$ par tranche de 100$.

Cela signifie que le coût de maintien de notre système d’indemnisation des travailleurs au Nouveau-Brunswick a presque triplé en trois ans. Au cours de cette période, nous sommes passés du deuxième plus faible taux de rémunération des travailleurs au Canada au plus élevé.

C’est une autre taxe sur la masse salariale insoutenable qui fait du Nouveau-Brunswick une province non compétitive où faire des affaires. Mais c’est aussi une menace sérieuse envers les travailleurs qui dépendent du système d’indemnisation de nos travailleurs pour la sécurité du revenu en cas de blessure ou de maladie.

Le même jour où les entreprises et les employés ont reçu ce diagnostic sombre, un plan de sauvetage potentiel a été dévoilé. Le gouvernement provincial a nommé un groupe de travail en mai 2017 pour enquêter sur les raisons sous-jacentes provoquant une crise au sein du système d’indemnisation des travailleurs du Nouveau-Brunswick.

Le mandat du groupe de travail était clair: faire en sorte que le système soit transparent, responsable, prévisible et durable. Le groupe de travail a formulé 28 recommandations et a conclu que si la compétence législative du Tribunal d’appel n’était pas modifiée, la viabilité du Fonds d’indemnisation de Travail sécuritaire NB serait compromise davantage.

«En fin de compte, cela sera préjudiciable aux employeurs, aux employés et aux travailleurs blessés», indique-t-on dans le rapport final. «La vaste compétence législative du TAAT met en péril l’intégrité financière de la caisse des accidents. Cela ne peut pas continuer.»

Les libéraux au pouvoir et les progressistes-conservateurs disent qu’ils ont besoin de plus de temps pour examiner les recommandations du groupe de travail avant de prendre des engagements. Au cours des deux prochains mois, avant les élections du 24 septembre, nous devons demander aux candidats politiques de tous les partis ces deux questions: votre gouvernement mettra-t-il en œuvre les changements approuvés à l’unanimité par les représentants des employeurs et des employés au sein du groupe de travail et ferez-vous suite aux recommandations dès la première session législative du nouveau gouvernement?

La pérennité de notre système d’indemnisation des travailleurs dépend de leurs réponses à ces deux questions. Pour la survie du système et le désir de fournir aux travailleurs blessés et malades les avantages qu’ils méritent, les employeurs et les employés ont besoin que nos dirigeants politiques répondent à ces deux questions par un «Oui» sans équivoque.

John Wishart
Directeur général de la Chambre de commerce pour le Grand Moncton