Le bilinguisme et la dualité linguistique: de puissants instruments

C’est en tant que citoyen de la seule province officiellement bilingue au Canada que je souhaite partager quelques-unes de mes réflexions sur le bilinguisme et la dualité linguistique, deux réalités qui ont fait l’objet de tant de discussions et de débats lors des élections au Nouveau-Brunswick. Je tiens d’abord à féliciter les candidates et les candidats de tous les partis qui se sont engagés dans une démarche citoyenne visant à travailler au mieux-être de la population. Leur engagement mérite d’être reconnu, apprécié et applaudi.

J’ai le privilège de vivre dans une province où, il y a bientôt cinquante ans, des femmes et des hommes de vision ont eu le courage et la détermination d’inscrire dans un cadre législatif leur réalité linguistique et culturelle. Ces visionnaires ont su mettre en place les conditions propices au développement et à l’épanouissement des deux langues officielles dans la société néo-brunswickoise. Malgré les défis auxquels le Nouveau-Brunswick fait toujours face, il est devenu, et demeure à ce jour, une source d’inspiration pour le pays tout entier.

Promouvoir et comprendre le bilinguisme et la dualité linguistique au Nouveau-Brunswick c’est reconnaître et apprécier le contrat social qui unit les citoyennes et citoyens de cette province. C’est aussi adhérer à une vision du Canada ancrée dans sa Constitution, ses lois et sa Charte canadienne des droits et libertés.

Quelles sont ces mesures législatives dont nous disposons pour assurer notre «vivre ensemble»? Permettez-moi de rappeler que le Nouveau-Brunswick est assujetti à deux différents régimes législatifs en matière de langues officielles. D’une part, il existe le régime législatif fédéral et d’autre part, le régime néo-brunswickois. Ces deux régimes sont indépendants l’un de l’autre même s’ils sont largement complémentaires.

Pour en faire un bref survol, le régime législatif fédéral en matière de langues officielles est responsable entre autres d’encadrer les obligations quant à l’offre de service dans les deux langues officielles de l’ensemble des institutions fédérales. C’est le cas notamment pour les bureaux régionaux de Postes Canada. Par contre, ces obligations n’ont aucune incidence sur les institutions de juridiction provinciale.

En effet, le Nouveau-Brunswick est l’instigateur et le responsable de la mise en application de son propre régime linguistique, composé de lois adoptées au niveau provincial. Tout comme le gouvernement fédéral, et suite aux recommandations de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté sa Loi sur les langues officielles en 1969. Cette loi, la politique et le règlement qui en découle, définissent les obligations et responsabilités du gouvernement provincial en matière de langues officielles.

Or, la province a voulu aller au-delà de sa Loi sur les langues officielles. En plus de reconnaître et de protéger le statut des langues officielles, le gouvernement de l’honorable Richard Hatfield a doté la province de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick. C’est là la grande particularité du régime linguistique néo-brunswickois. En reconnaissant le statut égal des deux communautés linguistiques, l’esprit du contrat social de la province fondé sur la dualité linguistique est affirmé.

Dans les faits, la dualité linguistique se manifeste par un mode de gestion des institutions provinciales «par et pour» les communautés de langues officielles. D’ailleurs en 1993, la province a obtenu l’enchâssement de ce principe dans la Charte canadienne des droits et libertés et se retrouve dans l’article 16.1 (1) de la Charte qui stipule que «la communauté linguistique française et la communauté linguistique anglaise du Nouveau-Brunswick ont un statut et des droits et privilèges égaux, notamment le droit à des institutions d’enseignement distinctes et aux institutions culturelles distinctes nécessaires à leur protection et à leur promotion.»

C’est ainsi que depuis 1993, cet article protège toutes les institutions d’éducation ou les institutions culturelles nécessaires à la protection et à la promotion des communautés linguistiques au Nouveau-Brunswick, notamment les institutions de santé.

Le Nouveau-Brunswick et le pays se sont donc dotés d’une constitution, d’une charte, de lois, et de règlements empêchant la transgression des droits des deux communautés de langues officielles.

Évidemment, ces instruments de protection et de promotion impliquent une prise de conscience de leur existence, de leur contenu et de leur incidence sur notre gouvernance collective. Il est de notre responsabilité individuelle et collective de faire valoir à tous les échelons de l’appareil gouvernemental et dans toutes les sphères de notre société, la force et l’impact de ces instruments.

En tant que sénateur et citoyen néo-brunswickois, je suis extrêmement fier du statut unique de ma province dans la Confédération canadienne. Bien sûr, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre l’égalité véritable, et cela ne peut se faire que par le dialogue et l’ouverture. Je souhaite donc que nous puissions multiplier ces espaces de dialogues où nos deux communautés linguistiques pourront d’égale à égale, avec ouverture et vision, travailler à construire l’avenir prometteur du Nouveau-Brunswick.

René Cormier (Ottawa)
Sénateur