Le rôle du lieutenant-gouverneur dans la formation d’un gouvernement

Plusieurs seront surpris de l’apprendre, mais les Néo-Brunswickois n’ont pas voté pour un premier ministre ni même pour un gouvernement le 24 septembre dernier; ils ont uniquement élu une assemblée législative. Et, dans notre système politique inspiré du parlementarisme britannique, il revient à la majorité des élus de décider qui formera le gouvernement et le premier ministre qui le dirigera, Gallant ou Higgs.

Normalement, les futurs ministres sont choisis au sein du parti politique ayant fait élire une majorité de députés à l’Assemblée législative. Mais qu’arrive-t-il lorsqu’aucun parti politique n’obtient la majorité, comme c’est le cas actuellement? Quelles règles s’appliquent? C’est là que le lieutenant-gouverneur de la province peut intervenir.

Nous vivons en monarchie. Élisabeth II, notre reine, est donc la chef du pouvoir exécutif au Canada. C’est à titre de représentante de la reine que le lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick, madame Jocelyne Roy-Vienneau, nomme les ministres de la province. Elle pourrait, en toute légalité, choisir qui elle veut pour ces postes, vous ou moi. Et il n’y a rien qu’un tribunal pourrait faire pour l’en empêcher. Seulement, elle ne le fera pas. Car son principal rôle est de confier le pouvoir politique à des femmes et à des hommes qui sauront obtenir et conserver la confiance d’une majorité d’élus, c’est-à-dire une majorité de députés de l’Assemblée législative. Elle n’y est pas légalement obligée; elle y est politiquement obligée. Les constitutionnalistes appellent cette règle de bon sens, nécessaire au respect de la démocratie, la convention du gouvernement responsable.

Au quotidien, le lieutenant-gouverneur exerce ses différents pouvoirs conformément aux désirs des élus, à commencer par le premier ministre, toujours par respect de la démocratie. Elle va suivre ses recommandations sans les discuter tant que le premier ministre jouit de la confiance des députés. On dit alors de la reine qu’elle règne, mais ne gouverne pas. C’est une autre règle de bon sens de notre parlementarisme nécessaire au respect de la démocratie.

La tâche du lieutenant-gouverneur se complique quelque peu par suite d’élections où aucun parti politique ne contrôle à lui seul une majorité de sièges à l’Assemblée législative. Son premier réflexe, sa première obligation dirais-je plutôt, est de laisser l’actuel gouvernement continuer son existence, du moins tant que le premier ministre ne lui remet pas sa démission et celle de ses ministres ou encore tant que son gouvernement n’a pas perdu de manière claire la confiance de l’Assemblée législative. Le nombre de députés élus par le parti qui constitue l’actuel gouvernement, le Parti libéral dirigé par Brian Gallant en l’occurrence, n’a pas d’importance; seuls les votes de l’Assemblée législative comptent. Or, on ne peut le savoir de manière définitive avant que l’assemblée ne se réunisse. Le lieutenant-gouverneur qui congédierait un gouvernement avant qu’il ne soit défait par l’assemblée manquerait à son devoir.

Supposons maintenant que le premier ministre Gallant se présente devant l’Assemblée législative et soit défait sur un vote mettant en jeu la confiance en son gouvernement. Il ne pourrait continuer à gouverner indéfiniment. Il doit, soit remettre sa démission et celle de son gouvernement au lieutenant-gouverneur, soit suspendre sa démission tout en demandant au lieutenant-gouverneur de dissoudre l’assemblée et de convoquer des élections pour permettre aux électeurs de trancher.

Est-ce que le lieutenant-gouverneur pourrait refuser une demande de dissolution présentée par le premier ministre Gallant? Oui, à deux conditions. Les élections doivent avoir été tenues récemment, quelques mois tout au plus. L’autre condition est que le lieutenant-gouverneur doit pouvoir nommer un autre gouvernement dont il est convaincu qu’il aura la confiance d’une majorité de députés. En effet, il ne servirait à rien au lieutenant-gouverneur Roy-Vienneau de refuser la dissolution à Gallant, afin de confier le pouvoir aux conservateurs de Blaine Higgs, si ce dernier se trouve incapable à son tour d’obtenir un soutien majoritaire à l’assemblée.

Il existe un ancien précédent canadien datant de 1925 qui se rapproche de l’actualité néo-brunswickoise. Le chef libéral William Lyon Mackenzie King était alors le premier ministre du Canada. Son gouvernement, encore très jeune, était menacé de perdre la confiance des communes peu après les élections générales. King a approché le gouverneur général du Canada, lord Byng de Vimy, pour lui demander la dissolution de la Chambre des communes et la convocation de nouvelles élections. Byng a refusé, provoquant du coup la démission de King et de son gouvernement, puis a confié les rênes du gouvernement aux conservateurs d’Arthur Meighen. Certes, les conservateurs avaient remporté le plus grand nombre de sièges aux élections précédentes, mais sans atteindre la majorité. Ils prétendaient néanmoins à une plus grande légitimité démocratique. Cela n’a pas empêché le gouverneur général de regretter son geste lorsqu’il a constaté que Meighen ne réussissait pas à obtenir un soutien majoritaire aux communes. Très embarrassé, Byng de Vimy s’est finalement résolu à déclencher des élections en 1926, sans rappeler King au pouvoir avant de le faire. King, insulté, a saisi l’occasion pour faire campagne sur le dos du gouverneur général et a remporté les élections. L’imprudence du gouverneur général avait miné le prestige de la monarchie.

Si le lieutenant-gouverneur Roy-Vienneau refusait la dissolution à Gallant pour l’accorder à Higgs peu après, elle porterait flanc à une accusation de partisanerie, comme le gouverneur général Byng de Vimy l’a été en son temps. Car pourquoi privilégier l’un aux dépens de l’autre ? La reine, ou son représentant, doit agir comme un arbitre neutre, être et apparaître au-dessus de tous les partis politiques. C’est une condition de la survie de la monarchie, au Canada comme au Royaume-Uni, notre ancienne mère patrie.

André Émond
Professeur titulaire
Université Laurentienne