Les municipalités doivent faire leur part

Personne dans les administrations municipales ne cherche délibérément à créer des règles ridicules ou des processus ingérables, mais c’est tout de même le résultat qu’on obtient quand rien n’est fait pour prévenir le fouillis. Au fil du temps, les règles s’entassent comme des chandails, des DVD ou de vieux magazines dans un placard surchargé.

On entend régulièrement parler du fardeau administratif que les municipalités imposent aux PME.

On n’a qu’à penser à cette entreprise de Smithers, en Colombie-Britannique, qui a dû payer pour construire un trottoir qui ne mène nulle part afin d’obtenir un permis de rénovation.
Ou aux restaurateurs du Plateau Mont-Royal, à Montréal, qui ont dû remplacer à grands frais du mobilier pourtant en excellent état quand l’arrondissement a décidé d’interdire les chaises en plastique PVC sur les terrasses.

Ou encore au café-librairie de Winnipeg qui a dû fermer ses portes parce que le soupçon de mayonnaise que contenaient ses sandwichs nécessitait l’installation d’un collecteur de graisse industriel.

Et que dire du studio de danse à Vancouver qui a dû jongler avec des horaires impossibles et subir le mécontentement de parents qui se plaignaient de l’exiguïté des locaux. Tout cela parce que les travaux d’agrandissement ont dû être retardés à plusieurs reprises, la Ville n’étant pas en mesure de respecter ses propres échéances pour la délivrance de permis.

Certaines administrations municipales semblent si habituées à cette accumulation de tracasseries administratives qu’elles ne voient même pas où est le problème.

Pourtant, la réglementation excessive est une source de stress et elle fait perdre du temps et de l’argent aux entrepreneurs. Les municipalités, qui offrent des services de première ligne, ont une responsabilité. Il est temps qu’elles collaborent, qu’elles emboîtent le pas aux gouvernements provinciaux et fédéral, et qu’elles s’attaquent à ce problème.

La solution la plus efficace n’a rien de bien sorcier pour qui sait maintenir l’ordre dans ses placards: pour chaque nouveauté, on se débarrasse d’une vieillerie. Autrement dit, pour chaque nouvelle règle en vigueur, il faut en éliminer une afin d’éviter de se retrouver avec un fardeau réglementaire excessif. On se débarrasse ainsi des règles désuètes ou superflues, une – voire plusieurs – à la fois.

Diverses variantes de ce principe du «un pour un» se sont avérées très efficaces.
En Amérique du Nord, l’exemple le plus ancien est celui du grand ménage que la Colombie-Britannique a fait dans ses règlements. En effet, en 2001 cette province s’est astreinte à un vaste désencombrement en mettant en place une politique du «deux pour un» qui lui a permis de réduire le fardeau réglementaire d’un tiers en trois ans.

Une fois la cible de réduction atteinte, la norme a été fixée à «un pour un». Des tonnes de règles ridicules, comme celle dictant la taille des télévisions permises dans les restaurants, ont été passées à la trappe – et les citoyens ne s’en portent que mieux. La Colombie-Britannique a connu un succès si retentissant en réduisant le fardeau administratif tout en maintenant l’excellence de ses résultats en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement qu’elle inspire maintenant des réformes partout dans le monde.

À l’échelle fédérale, le Canada est devenu le premier pays du monde à inscrire dans une loi le principe du «un pour un», réduisant ainsi efficacement le coût de la réglementation. Toutefois, comme la mesure du fédéral n’a pas une portée aussi vaste que celle de la Colombie-Britannique, quelques vieux CD, magazines et autres vieilleries traînent toujours.

À la lumière des succès observés à l’échelle provinciale et fédérale, et pour souligner la dixième édition de notre Semaine de la sensibilisation à la paperasserie, nous lançons un défi aux municipalités: nous les invitons à faire le ménage dans leurs règlements trop nombreux en s’engageant à adopter le principe du «un pour un».

Alors, mesdames les mairesses, messieurs les maires, êtes-vous prêts pour le grand ménage? La première étape, c’est d’avoir la volonté politique. Ensuite, on se débarrasse des vieux chandails de Noël et des DVD en trop, puis on adopte le principe du «un pour un» pour maintenir l’ordre dans le placard. Et comme pour les vieux chandails de Noël, personne ne s’ennuiera de votre paperasserie excessive.

Jordi Morgan
Vice-président pour le Canada atlantique
Fédération canadienne de l’entreprise indépendante