Abandonnés par un système qui devait les protéger

Le rapport Derrière les portes closes: un cas de négligence qu’a publié récemment le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés, nous invite comme société à remédier à certaines lacunes structurelles si l’on veut éviter d’autres cas d’enfants victimes de négligence grave de la part de leurs parents.

Comme l’a souligné le défenseur, les enfants ont été abandonnés par un système qui devait les protéger. L’incapacité des parents à subvenir à leurs besoins a été aggravée par l’incapacité des services à intervenir correctement. Il aura fallu plus de deux ans avant que le ministère réalise que les services d’appui à la famille étaient inefficaces et qu’il devait recourir aux services de protection de l’enfance.

Types de maltraitance

La négligence chronique et la violence physique ou sexuelle sont deux types de maltraitance, mais elles sont différentes. La négligence est moins évidente parce que les séquelles sont moins apparentes que dans les situations de violence, mais elle cause néanmoins des retards de développement importants sur les plans cognitif et social qui conduisent à des problèmes graves de conduite. Un exemple classique de négligence est lorsque les parents consomment et veillent tard et ne se lèvent pas le matin pour envoyer les enfants à l’école.

Dans le cas de négligence, le ministère du Développement social a tendance à miser sur les services d’appui à la famille. Il propose des aides (soutien familial) et des rencontres de concertation et il offre aux parents des conseils pour mieux encadrer les enfants (routines, sécurité, etc.). En d’autres mots, il compte sur leur collaboration et leur participation. Il leur demande de consentir et il leur fait confiance. Cette approche est inappropriée dans le cas de négligence chronique où les parents résistent passivement à toute intervention.

Les services de protection sont plus efficaces dans un tel cas parce qu’ils sont contraignants pour les parents. Les travailleurs sociaux demandent à la cour des ordonnances, placent les enfants si nécessaire et envisagent un placement à long terme dans les cas extrêmes. Ils disposent de tous les moyens légaux nécessaires pour pratiquer ce genre d’interventions.

Traitement et signalements

Le cas à l’étude était flagrant puisqu’il y avait eu 26 signalements en provenance du personnel enseignant, de la police, du médecin de famille, du conseiller en orientation, du propriétaire, d’un agent d’aide sociale, ainsi que d’autres parents et des voisins. Le ministère se défend en disant qu’il tente toujours de juger le niveau de gravité («Les lits peuvent être sales, mais au moins la famille a des lits»), montrant par là qu’il se résigne à l’idée que les attentes par rapport à certaines familles peuvent être inférieures à la moyenne. Tout laisse croire que dans ce cas-ci, il a eu peu de souci pour les signaux d’alarme qui lui étaient lancés. Il a jugé à un moment donné que certains signalements étaient malveillants, les attribuant à des chicanes de voisins. Il agissait comme s’il ignorait qu’il avait le droit d’entrer et de retirer les enfants sans mandat ni ordonnance puisque leur sécurité était menacée.

Un enfant ne devrait jamais être exposé au risque. Lorsque les dossiers qui ont été confiés aux services d’appui sont relayés trop tard aux services de protection, les enfants sont exposés à un risque grave, voire fatal. Dans le cas présent, les services d’appui ne répondaient pas aux besoins des enfants. Le ministère tentait d’obtenir la collaboration des parents, mais ceux-ci se montraient peu coopératifs, et pendant ce temps, la situation se détériorait. Il aurait fallu qu’il transfère le dossier aux services de protection beaucoup plus tôt.

Accueil centralisé

Le ministère a mis au point un système d’accueil centralisé qui suscite beaucoup de controverse. Le bureau est censé examiner les plaintes qu’il reçoit au téléphone et assigner les dossiers à partir d’un outil d’évaluation qu’il appelle «prise de décision structurée». Il tente de voir par cet outil si la sécurité des individus est compromise. Si oui, il assigne alors le dossier soit aux services d’appui à la famille ou aux services de protection, selon qu’il juge que c’est un cas de négligence ou d’abus physique ou sexuel. Certains travailleurs sociaux n’approuvent pas ce processus en disant qu’au moment de l’accueil, il est trop tôt pour déterminer ce qui doit être fait. Seul le travailleur social qui est sur place et qui procède à un examen ou à une enquête est apte à poser un tel jugement. Et puis, le service d’accueil est incapable de prédire comment les gens vont réagir et s’ils vont collaborer. Les travailleurs sociaux croient que les cas devraient être dirigés plutôt vers les services de protection régionaux, quitte ensuite à être acheminés aux services d’appui, s’il y a lieu. Ils trouvent qu’en général le système n’est efficace que lorsque les enfants sont placés sous un régime de protection.

Échange d’information

Les problèmes au niveau de l’échange d’information continuent à refaire surface. Les restrictions imposées empêchent d’échanger l’information là où cela serait nécessaire de le faire dans l’intérêt des personnes concernées. Alors même que le modèle «prestation de services intégrés» avait été adopté pour surmonter les obstacles à la confidentialité, aux consentements et aux lourdeurs bureaucratiques, simplifier l’accès aux services de consultation et assurer une collaboration intersectorielle, la communication entre les professionnels n’a jamais été aussi opaque.

Charges de travail

En cherchant à déceler les facteurs qui ont conduit à l’inaction de la part du ministère dans ce cas-ci, le regard se tourne inévitablement vers les charges de travail. Les travailleurs sociaux se plaignent qu’ils doivent s’occuper d’un trop grand nombre de cas à besoins élevés et complexes et de situations de crise, ce qui leur cause une surcharge de travail. Leur expression «Nous devons éteindre plusieurs feux en même temps» traduit bien leur sentiment. Leur travail est exigeant sur le plan émotionnel et ils ont un sentiment d’impuissance qui les mène tout droit vers l’épuisement professionnel. À cela s’ajoute le fait que la négligence est plus difficile à démontrer en cour que l’abus physique ou sexuel, sans compter que la cour penche souvent en faveur des parents et donc, les travailleurs sociaux sont toujours en quête de preuves pour justifier leurs interventions et leurs demandes d’ordonnances.

Recommandations

Le défenseur des enfants recommande au ministre d’exercer plus de vigilance dans les cas de négligence grave et chronique et de recourir à la protection de l’enfance pour gérer ces cas, plutôt que de se tourner vers les services d’appui à la famille. Il souhaite aussi que le ministre accorde plus de pouvoir décisionnel aux autorités locales pour répondre aux besoins des individus et des familles à haut risque et qu’il évite de laisser les situations se détériorer avant d’atteindre la limite (en invoquant le fameux «il faut attendre d’avoir assez d’éléments»). Il lui recommande enfin de faire l’examen des charges de travail des travailleurs sociaux.

Les interventions, bien que tardives, ont connu, dans ce cas-ci, un dénouement positif, heureusement. Le ministère a obtenu des ordonnances de la cour pour un placement temporaire en famille d’accueil, puis un placement permanent chez les grands-parents paternels. Les enfants connaissent maintenant une vie plus normale et satisfaisante.

Deux questions demeurent, cependant: vu l’insuffisance de travailleurs sociaux, pourquoi le ministère n’a-t-il pas eu recours aux services d’un expert-conseil qui aurait effectué une expertise psychosociale visant à déterminer les capacités parentales et recommander un plan d’intervention? Cela aurait pu aider à déterminer le cours des choses. Pourquoi les auteurs des signalements n’ont-ils pas eu recours à d’autres moyens, comme les médias par exemple, lorsqu’ils ont vu que leurs signalements demeuraient sans réponse?

Claude Snow
Caraquet