Pour un projet commun

Le convoi «United We Roll» («Nous roulons ensemble»), composé de près de 200 camions, a quitté l’Alberta le 14 février. Des manifestations ont été tenues à Ottawa le 19 et le 20 février, revendiquant une action en matière de pipelines. L’expansion du pipeline TransMountain étant embourbé dans des dédales administratifs, le temps est certainement venu de reconsidérer le projet Énergie Est. Pourtant, Blaine Higgs a récemment affirmé que la Confédération canadienne était «fracturée» en raison du refus du Québec de contribuer à la revitalisation de ce projet.Mais d’abord, un coup d’œil historique. Le pipeline de 4600 km devait relier Hardisty, en Alberta, à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Au printemps 2014, l’ancien premier ministre du Québec, Philippe Couillard a fait valoir qu’étant donné que le Québec recevait des paiements de péréquation, il devait à d’autres provinces de les aider à mettre leurs produits sur le marché. Plus tard cette année-là, lui et Kathleen Wynne ont joint une liste de sept conditions pour le pipeline, et le premier ministre du Nouveau-Brunswick de l’époque, Brian Gallant, a qualifié ces conditions de « très raisonnables et réalisables ».

Bien que le premier ministre François Legault ait été en faveur du pipeline en 2016, il s’y est récemment opposé. Cela malgré la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic, le fait que le nombre de wagons-citernes transportant du pétrole vers l’est a été multiplié par 50 entre 2009 et 2013, et le fait qu’une étude de l’Institut Fraser ait révélé que les pipelines étaient quatre fois plus sécuritaires que le transport ferroviaire. De 2013 à 2017, les ventes d’essence au Québec ont augmenté de 7,7%, un taux plus rapide que celui de l’ensemble du pays. Grâce à l’inversion de la canalisation 9 à Montréal en 2015, 53% du pétrole utilisé au Québec provient de l’Ouest. En novembre, un sondage Léger a révélé que 66% des Québécois préféraient importer le pétrole de l’Ouest canadien. De plus, 45% des résidents du Québec soutenaient les pipelines, les considérant comme le mode de transport le plus sûr, contre 14% optant pour les camions-citernes et 13% pour le transport ferroviaire. Plus récemment, un sondage Angus Reid a révélé que 58% des Canadiens (et 40% des Québécois) estimaient que la nouvelle capacité des pipelines constituait une crise.

L’oléoduc Énergie Est réduirait la dépendance du Canada atlantique à l’égard du pétrole saoudien et vénézuélien. Il générerait des retombées économiques de 55 milliards $ pour le Canada et de 9,3 milliards $ pour le Québec. Toutes les provinces le long du tracé s’accordent sur le sujet, sauf le Québec. Comment sortir de l’impasse?

Dans un article du Financial Post, le premier ministre du Manitoba, Brian Pallister, a condamné les barrières qui séparent les provinces et a suggéré qu’Ottawa présente une «Charte des droits économiques» qui préciserait le droit des Canadiens de vendre leurs biens et services et d’exercer leurs métiers et leurs professions partout au Canada. En tant que «grand compromis», Ottawa reconnaîtrait la pleine responsabilité des provinces en matière de soins de santé et transférerait des points d’impôts pour assurer le financement.

Un sondage de la Boussole électorale réalisé en août dernier a révélé que la santé était la principale préoccupation des électeurs du Québec. De plus, le premier ministre québécois, M. Legault, a averti: «La santé, c’est le champ de compétence du Québec. On va gérer le réseau de la santé comme on le pense. Ce n’est pas le fédéral qui va commencer à nous dire comment gérer le réseau de la santé.» Ainsi, la santé pourrait bien constituer une monnaie d’échange.

Les provinces, si elles le souhaitent, devraient être autorisées à expérimenter et à rechercher une plus grande efficacité et des temps d’attente plus courts en examinant les systèmes de prestation de soins de santé dans des pays dotés de systèmes mixtes, mélangeant le public et le privé. Une modification de la LCS serait nécessaire. Pour que cela fonctionne, le Québec devrait accepter de signer l’Entente de facturation réciproque des services médicaux (RMB) afin d’assumer la responsabilité de la totalité des frais médicaux de ses résidents traités dans toutes les autres provinces.

Le compromis serait donc le suivant: le Québec ne s’opposerait plus à l’oléoduc Énergie Est (tant que celui-ci répond aux sept conditions précédentes présentées par les premiers ministres Wynne et Couillard) et signerait la RMB. En échange, le Québec et toutes les autres provinces disposeraient d’une plus grande autonomie pour expérimenter avec des prestations de soins de santé mixtes à l’intérieur de leurs frontières (un domaine de compétence provinciale) sans souffrir de pénalité venant d’Ottawa. Le tourisme médical serait encouragé. Ces mesures aideraient à équilibrer les budgets provinciaux.

Bien que Justin Trudeau s’intéresse peu à cette solution, ce n’est heureusement pas le cas d’Andrew Scheer. Il s’est engagé à relancer Énergie Est. Blaine Higgs, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, s’est récemment entretenu avec Russ Girling, chef de la direction de TransCanada, qui a indiqué que sa compagnie était disposée à raviver ce pipeline si le projet était soutenu par les provinces qui se trouvent sur le tracé. Le 23 janvier, les quatre premiers ministres de l’Atlantique se sont réunis pour demander des modifications à certaines parties du projet de loi C-69, actuellement en attente d’un examen par le Sénat.

Dans le Toronto Star, du 12 décembre 2018, le sénateur André Pratte a écrit: «Le gouvernement du Québec pourrait au moins s’engager à un examen profond et de bonne foi des incidences du projet sur l’économie et l’environnement. C’est une question de solidarité avec les autres régions du pays. Dans un pays riche en ressources comme le Canada, l’énergie, le commerce et les transports ne devraient pas être considérés comme étant à sens unique.»

Charles Shaver, MD
Ottawa (Ontario)

Aujourd’hui médecin à Ottawa, le Dr Charles Shaver est natif de Montréal. Il est diplômé de l’Université Princeton et du Johns Hopkins School of Medicine.