Carbone: qui doit payer?

Statistique Canada a dévoilé, il y a quelques semaines, de nouvelles données sur les émissions de gaz à effet de serre au Canada qui montrent que le gouvernement fédéral fait preuve d’un manque de logique flagrant en imposant de façon autoritaire son mécanisme de tarification du carbone.

De 2009 à 2016, les émissions totales de gaz à effet de serre au Nouveau-Brunswick ont reculé de 15%. Les secteurs du commerce de gros et du commerce de détail ont réalisé la plus grande baisse d’émissions (-50,6%), suivi de ceux-ci: extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz (-35,9%), services publics et construction (-30,9%), autres services et administration publique (-25,4%), transport et entreposage (-12,8%) et fabrication (-10%). Seuls les secteurs de l’agriculture, de la foresterie, des pêches et de la chasse (+4%) et les ménages (+11,6%) ont vu leurs émissions augmenter.

Ce sont des chiffres qu’on ne peut ignorer.

Les émissions globales sont en baisse. Les émissions de la plupart des secteurs de notre économie diminuent, alors que la «pollution» des ménages augmente. De plus, deux des secteurs dont les émissions sont en hausse, l’agriculture et la pêche, bénéficient d’un allègement de la redevance sur le carbone.

Dans ce contexte, la gymnastique mentale nécessaire pour justifier la tarification du carbone imposée par le fédéral au Nouveau-Brunswick a de quoi donner la migraine.

À compter du 1er avril, les prix à la pompe feront un bond de 4,42 cents le litre. Le gouvernement fédéral veut accorder aux particuliers un remboursement d’impôt pour compenser la hausse de la taxe sur le pétrole. L’année prochaine, la plupart des ménages vont recevoir un chèque, et certains d’entre eux toucheront plus que ce que leur aura coûté la hausse des coûts d’énergie. C’est une tout autre histoire pour les petites et moyennes entreprises. Les PME paieront près de la moitié de la surcharge nette sur le pétrole, mais ne devraient recevoir approximativement que 7% des revenus totaux provenant de la taxe sur le carbone, et seulement après s’être inscrites à un programme qui reste à définir. Elles auraient dû recevoir 10%, mais parce que certains ménages encaisseront un plus gros chèque de remboursement, le gouvernement fédéral a décidé que les entreprises paieraient pour cette «prime».

Voilà la situation au Nouveau-Brunswick. Les ménages dont les émissions de gaz à effet de serre augmentent vont recevoir un remboursement pour compenser la taxe sur le carbone. De l’autre côté, les PME, qui, elles, ont réduit leurs émissions, seront obligées de payer une part disproportionnée de la hausse du coût du carbone, tout en devant franchir un parcours d’obstacles pour obtenir une infime partie du financement.

Cette taxe fédérale convient-elle au Nouveau-Brunswick ou le gouvernement est-il plutôt totalement dans le champ?

Il n’est pas étonnant que les membres FCEI du Nouveau-Brunswick aient répondu, dans un récent sondage, qu’ils sont tout à fait d’accord (62%) ou plutôt d’accord (19%) pour dire que les remboursements qui seront versés aux ménages par rapport à ce que recevront les PME et d’autres groupes sont inéquitables.

De nombreux propriétaires de PME reconnaissent l’importance d’agir pour protéger l’environnement et ont pris des mesures pour réduire leur empreinte carbone. Toutefois, la majorité des entrepreneurs croient que le plan du fédéral penche lourdement d’un seul côté.

Comme l’a écrit un jour le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, «la politique fiscale doit refléter les valeurs d’un pays et résoudre ses problèmes».

Quels sont les problèmes du Nouveau-Brunswick? Les plus importants sautent aux yeux: 10 années de stagnation économique, le déclin des investissements du secteur privé et une bombe à retardement démographique qui est en train de nous exploser en plein visage, limitant non seulement les choix du gouvernement, mais également ceux du secteur privé.

Est-ce que le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone nous aidera à régler les problèmes majeurs du Nouveau-Brunswick? La réponse est tout simplement non. Ce filet est-il adapté à notre réalité? La réponse est encore non.

Bon nombre s’interrogent sur les raisons du fédéral de rejeter le plan sur le carbone du Nouveau-Brunswick, pourtant une chose est évidente: dans notre province, il n’y a aucune raison de punir les PME qui font manifestement leur part pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Distribuer des chèques aux citoyens est une bonne stratégie en année électorale, mais offrir un remboursement bonifié aux ménages dont les émissions augmentent défie toute logique.

Le gouvernement fédéral devrait travailler de concert avec le Nouveau-Brunswick à une approche sur mesure pour contrer les changements climatiques. Imposer le filet de sécurité fédéral sur la tarification du carbone au Nouveau-Brunswick équivaut à mettre en place une politique totalement absurde.

Louis-Philippe Gauthier
Directeur des affaires provinciales de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante pour le Nouveau-Brunswick