Bravo aux femmes batailleuses de tout âge

Un tribunal fédéral a récemment donné raison à une femme du Nouveau-Brunswick qui argumentait que le Régime de pensions du Canada enfreint ses droits constitutionnels. La dame de 88 ans s’est représentée elle-même devant le Tribunal de la Sécurité sociale. Heureusement, le militantisme des femmes canadiennes n’a pas d’âge.

Pendant des décennies, le problème de la pauvreté des femmes âgées était rendu pire par les systèmes de pension de retraite du Canada. Les pensions provenant d’un emploi et les pensions de vieillesse n’ont jamais accordé beaucoup d’attention aux femmes et au rôle qui leur était attribué. Comme le Conseil consultatif canadien sur la situation de la femme l’avait signalé au Parlement en 1983, la pauvreté était la norme pour les femmes âgées au Canada, peu importe si elle travaillait sur le marché du travail à plein temps ou à temps partiel, si elle retournait à un emploi rémunéré après avoir eu des enfants ou si elle était femme au foyer.

La plupart des régimes ne prévoyaient pas de prestations de survivant – la pension du mari mourrait avec lui. Élever des enfants ne comptait pas comme une contribution à la société ou à une pension du gouvernement. Souvent les femmes mariées ne pouvaient occuper des postes permanents, et les emplois occasionnels ou à temps partiel n’offraient aucune pension. De nombreux régimes de retraite excluaient les travailleuses. De nombreux régimes obligeaient les femmes à prendre leur pension plus tôt que les hommes. Les pensions de veuve prenaient fin lors du remariage. La transférabilité étant limitée, les femmes étaient perdantes lorsque leur emploi était interrompu par l’arrivée des enfants ou par le transfert du mari. Les règles relatives à la séparation et au divorce étaient dévastatrices pour les femmes, y compris pour le partage des pensions et de l’épargne. Et les pensions des femmes étaient, et demeurent, faibles parce que les emplois peu rémunérés produisent des pensions faibles.

Depuis, beaucoup de choses ont changé, grâce au mouvement féministe. L’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés en 1985 a été un tournant. Mais même aujourd’hui, il existe encore des dispositions injustes en matière de pension.

Ce que Robena Weatherley, de Cambridge-Narrows au Nouveau-Brunswick, a contesté avec succès était un article de la Loi sur le Régime de pensions du Canada qui l’empêchait de toucher une pension de survivant basée sur les contributions de ses deux maris défunts.

Cet article de loi date de 1975 et est fondé sur «l’opinion désormais discréditée selon laquelle, lorsqu’une femme se remarie, elle n’a plus besoin de la prestation de survivant, car elle a un nouvel homme pour s’occuper d’elle», comme a écrit le Tribunal (ma traduction). Certaines parties de la loi ont été modifiées lors de l’entrée en vigueur de la Charte des droits, mais pas l’article qui touche Mme Weatherley et de nombreux autres Canadiens qui sont veufs plus d’une fois.

Le premier mari de Mme Weatherley est décédé à l’âge de 36 ans en 1969. Elle a touché une prestation de survivant du RPC, mais celle-ci a pris fin avec son remariage. Après l’entrée en vigueur de la Charte, sa pension de survivante lui a été à nouveau versé. Quand son deuxième mari est décédé en 2012, cette pension lui a été enlevée à nouveau parce que la loi dit qu’une seule pension ne peut être versé même si deux ménages ont cotisé.

Mme Weatherley a dit au Tribunal qu’elle avait trouvé injuste de perdre sa pension de survivante la première fois et injuste de la perdre une deuxième fois. Elle a persisté dans sa demande parce qu’elle estimait que sa contribution au ménage familial était ignorée et qu’elle avait contribué à la pension qui lui était refusée.

Dans sa décision rendue en janvier, le Tribunal a conclu que la Loi sur le Régime de pensions du Canada enfreignait ses droits à l’égalité en vertu de la Charte «et que la ministre n’a pas assumé son fardeau pour établir que c’est une limite manifestement justifiée dans une société libre et démocratique».

Le Régime de pensions du Canada est un régime contributif et ne devrait donc pas disqualifier les cotisants sur une telle base. Mais même les régimes contributifs doivent avoir des limites pour rester durables. Le plafond qui s’applique à tous les bénéficiaires du RPC s’occupe de cela, a dit Mme Weatherley et ses deux pensions de survivant combinées seraient inférieures au montant maximum autorisé.

«Le gouvernement peut gérer les coûts sans porter atteinte à mes droits», a-t-elle déclaré au Tribunal.

Le Tribunal a convenu que «la ministre a le fardeau de la preuve et n’a pas réussi à établir, selon la prépondérance des probabilités, un objectif urgent et réel pour justifier la limite de la prestation de survivant».

La ministre fédérale de l’Emploi et du Développement social dispose de 90 jours pour décider d’interjeter appel de la décision.

Bravo aux batailleuses.

Rosella Melanson
Fredericton