Procureur général et ministre de la Justice

Sans entrer dans les dédales de l’affaire SNC-Lavalin et de la controverse entourant la démission de Jody Wilson-Raybould, il faut dire que cette situation a mis en évidence la position difficile que doit vivre un politicien ou une politicienne occupant le poste de procureur général et de ministre de la Justice que ce soit au niveau fédéral ou provincial.

Contrairement à tout autre ministère, le procureur général «est chargé des intérêts de la Couronne dans tout litige dans lequel celui-ci est impliqué et en fournissant des conseils juridiques aux ministères et aux organismes du gouvernement». Ce n’est pas une position à caractère politique comme les autres ministères.

Nous avons entendu plusieurs opinions demandant à ce que ces deux postes soient occupés par des personnes différentes. Au Nouveau-Brunswick, c’est la position du Parti vert, en particulier.

Personnellement, je crois qu’il faut aller plus loin. Il est temps de faire du procureur général un agent du parlement ou de la législature au même titre que le vérificateur général. Le rapport annuel du vérificateur général aurait-il la même crédibilité s’il était le ministre des Finances? J’en doute fortement!

Séparer les deux postes ne suffit pas. Imaginons un gouvernement de l’Alliance des Gens et une contestation de la Loi sur les langues officielles. Aurions-nous confiance dans la neutralité du procureur général?

Il nous faut croire dans la Couronne comme institution. Oui, mais une Couronne neutre, juste et apolitique. Un procureur général nommé par la Chambre à une majorité la plus haute (3/4 ou unanime) pour un mandat de sept ans: c’est le seul moyen de dépolitiser ce poste et d’avoir la séparation entre les pouvoirs parlementaires: le législatif, l’exécutif et le judiciaire.

Jacques Verge
Dieppe