Le discours de Blaine Higgs

Honorable présidente, Rosa Galvez,

Honorables sénateurs et sénatrices,

Merci de me donner la possibilité de comparaître devant votre comité, ce soir, pour partager avec vous les préoccupations de ma province au sujet du projet de loi C-69.

Mesdames et messieurs les sénateurs, avant de commencer, j’aimerais vous remercier de vous être déplacés dans ma province pour entendre directement les organisations qui, je sais, ont profondément apprécié la possibilité d’être entendues.

Je désire aussi féliciter votre comité pour sa diligence dans l’étude de ce projet de loi important.

Vous avez décidé de visiter les régions du Canada. En ce qui me concerne, cela démontre le sérieux de la situation et votre appréciation pour les vraies répercussions que le projet de loi C-69 pourrait avoir sur le secteur des ressources du Canada, qui est tellement important pour notre bien-être.

Je suis ici pour affirmer le point de vue de ma province et partager avec vous mes préoccupations concernant l’impact néfaste que ce projet de loi, tel qui est écrit présentement, pourrait avoir sur l’économie du Nouveau-Brunswick, sur l’économie de l’Atlantique, et sur l’économie de notre pays en entier.

Avant de débuter, permettez-moi de dire que le Nouveau-Brunswick est aux prises avec des niveaux d’eau très élevés, tout comme l’Ontario et le Québec, et que cela entraîne de graves répercussions pour de nombreux Néo-Brunswickois. J’espère que vous comprenez que ma priorité était d’être avec les gens de ma province et de ma communauté, qui est touchée. C’est pourquoi je n’ai pas été en mesure de comparaître lors de votre audience au Nouveau-Brunswick.

Cela dit, mes préoccupations concernant le projet de loi C-69 demeurent les mêmes. Cela m’a motivé à comparaître devant vous, aujourd’hui, et je vous remercie de m’avoir accommodé.

J’aimerais également indiquer que je suis très rassuré de savoir que, en tant que sénateurs, vous assumez vraiment vos responsabilités liées à l’étude des répercussions du projet de loi C-69 sur toutes les régions du Canada.

Je suis certain que vous avez une meilleure compréhension de toutes les subtilités de ce projet de loi que moi. Mais ce que moi je comprends de ce projet de loi est très préoccupant.

Permettez-moi de commencer en partageant certains éléments et l’essentiel d’une lettre officielle datée du 27 février 2019. Cette lettre, qui a été signée par l’ancien premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Wade MacLaughlan, au nom du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, était destinée au premier ministre Trudeau.

Les préoccupations exprimées à ce moment demeurent sans réponse, et cela est inquiétant parce que le premier ministre fédéral, à ce que je sache, n’a pas encore répondu à notre lettre commune, ce qui, je dois l’admettre, me préoccupe encore davantage.

D’un côté, certains affirment que le projet de loi C-69 pourrait présenter une réelle occasion d’améliorer l’évaluation des projets de développement des ressources.

D’autres personnes croient que le projet de loi C-69, dans sa forme actuelle, représente un risque et un obstacle inacceptables qui portent atteinte à la prospérité future du Canada atlantique et du Nouveau-Brunswick.

Je crois que le projet de loi C-69 pourrait priver le Nouveau-Brunswick et le Canada atlantique de possibilités économiques dont bénéficie déjà le reste du Canada, non pas pour des raisons économiques mais bien à cause des règles. Cela est complétement inacceptable.

Les réglementations, les règles et les lois du Canada ont permis de construire un réseau complexe de pipelines qui ont très bien servi les intérêts du Canada central pendant des décennies.

Nous, au Canada atlantique, continuons de perdre – en rendant le processus d’approbation de tous les nouveaux projets lourd, non concurrentiel et difficilement réalisable, et en maintenant ainsi notre région de l’Atlantique sans voie de raccordement.

Maintenant, plus que jamais, nous avons vraiment besoin de leadership afin de bâtir une infrastructure essentielle nationale au Canada. Malheureusement, nous nous dirigeons plutôt dans l’autre direction et nous nous compliquons la tâche.

Le Canada a un vaste réseau de pipelines. À titre d’information, l’Office national de l’énergie du Canada réglemente plus de 73 000 kilomètres de pipelines de transport dans l’ensemble du Canada. Et on estime que le réseau canadien de pipelines dans son ensemble s’étend sur plus de 840 000 kilomètres, qu’il fonctionne très bien et qu’il s’est avéré sécuritaire, fiable et efficace pour la livraison du pétrole et du gaz naturel à des millions de Canadiens.

Pourquoi soulever ce point? Parce qu’il y a un facteur très inquiétant qui ne semble pas être reconnu.

Le Canada atlantique ne fait pas partie du réseau canadien de pipelines.

Le Canada atlantique n’est relié à aucun réseau de pipelines du Canada.

Tous les réseaux s’arrêtent à notre province voisine du Québec.

Nous avons une voie de raccordement au gaz naturel des États-Unis. Nous avons donc au moins une voie d’accès au gaz naturel de notre bon voisin du sud. Heureusement, les Américains sont très disposés à permettre aux pipelines d’approvisionner nos résidents, nos entreprises et nos industries, parce que le Canada atlantique ne peut pas y avoir accès par le Canada. Et le Parlement du Canada pourrait très bien adopter une loi qui rendra presque impossible la réalisation de ce lien. Comment cela est-il possible?

En tant que sénateurs, une de vos responsabilités principales est de défendre et de protéger les régions de notre grand pays.

Je dois dire que je ne peux penser à un sujet plus pertinent.

Il est tout simplement inacceptable que le réseau canadien de pipelines s’arrête au Québec.

Et il est inacceptable que le Parlement du Canada adopte maintenant une loi créant un obstacle qui pourrait rendre pratiquement impossible tout raccordement avec le Canada atlantique.

Mesdames et messieurs les sénateurs, comme je l’ai mentionné plus tôt, le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique a exprimé ses préoccupations communes relativement au projet de loi C-69, en février dernier, par l’entremise d’une lettre adressée au premier ministre fédéral.

Permettez-moi de citer certains éléments de notre lettre au premier ministre : « Le projet de loi C-69, dans sa forme actuelle, prévoit que les changements importants qui sont proposés à la portée et à l’échelle des évaluations environnementales fédérale au Canada ne répondront pas au double objectif de protéger l’environnement et de favoriser la croissance économique. »

« De plus, le projet de loi ne cadre pas avec les principes de gestion communs des Lois de mise en oeuvre de l’Accord atlantique, et il accorde beaucoup de place à la discrétion dans les processus de prise de décisions qui devraient être prévisibles et fondés sur des données scientifiques. »

« Une préoccupation particulière qui doit être abordée est que le projet de loi, dans sa forme actuelle, place le pouvoir de décision définitif entre les mains du ministre ou du gouverneur en conseil, et il accorde la possibilité d’imposer un veto sur les résultats d’une évaluation scientifique rigoureuse et sur un examen approfondi des preuves. »

« Cela aura des répercussions négatives importantes sur la certitude des projets majeurs et sur la confiance des investisseurs, et cette approche devrait être modifiée. Ici, au Canada atlantique, nous avons tous eu des expériences négatives liées au poids politique des riches provinces du Québec et de l’Ontario dans le cadre du processus décisionnel fédéral. »

« Nous vous prions également d’adopter les modifications qui ont été proposées par l’industrie, les groupes d’intervenants et les gouvernements, qui, globalement, ont pour but de : veiller à ce que les éléments clés lors d’une évaluation soient bien définis lors des premières étapes du processus, et que les processus établis en vertu de la loi soient traités de manière appropriée;

veiller à ce que le processus d’évaluation soit calibré afin d’exclure les activités et projets à court terme comprenant des mesures d’atténuation éprouvées, comme le forage d’exploration en mer;

veiller à ce que la nature et la portée de la participation du public puissent être clairement établies dans le cadre du processus d’évaluation, qu’elles ne soient pas ambiguës et qu’elles ne soient pas susceptibles d’être contestées;

veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire qui est accordé par la loi et qui permet de prolonger les échéanciers du processus soit utilisé uniquement dans certaines circonstances et que des motifs soient fournis;

permettre de prendre en considération les répercussions positives des projets, y compris les retombées économiques, lors des évaluations; et exiger que l’agence d’évaluation d’impact et les organismes de réglementation du cycle de vie (par exemple les offices des hydrocarbures extracôtiers, la Régie canadienne de l’énergie, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire) travaillent en collaboration lors de l’évaluation de projets réglementés par ces organismes, et permettre à ces projets d’aller de l’avant conformément à tout processus élaboré dans la loi ».

Mesdames et messieurs les sénateurs, comme vous pouvez le constater, le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique était uni dans ses préoccupations.

J’aimerais insister de nouveau sur un élément : il s’agit de la notion voulant qu’à la fin du processus pour un projet majeur, le ministre ou le Cabinet fédéral peut décider de ne pas tenir compte du processus simplement parce qu’il n’aime pas les conclusions. Je réalise que c’est peut-être une simplification exagérée, mais dites-moi…

Quel sera le pouvoir du ministre ou du Cabinet fédéral? Sur quelles bases peuvent-ils décider qu’ils n’aiment pas un projet? L’incertitude qui en découle n’est pas sans importance.

Comme vous le savez, le Nouveau-Brunswick aurait été un terminal de l’oléoduc Énergie Est. Il me paraît clair que cette immense incertitude réglementaire a contribué à la fin d’un projet d’édification nationale.

Fondamentalement, je pense que nous devons travailler ensemble en tant que pays pour développer un corridor national de l’énergie et des services publics qui est dans notre intérêt national.

Cela aidera l’Ouest canadien et permettrait au Canada de changer de direction, puisque cette route ne peut que mener à une dévaluation de nos ressources naturelles et elle laisse l’Ouest canadien avec des ressources délaissées.

Il s’agit d’une occasion perdue qui représente des pertes d’emplois et qui aura des répercussions négatives sur notre prospérité. De plus, nous avons une immense perte de recettes fiscales qui servent à financer les services auxquels nos citoyens s’attendent.

Le projet de loi C-69 alourdirait des processus qui sont déjà rigoureux.

Votre comité a une occasion en or de s’assurer que les Canadiens ont un cadre qui fournit une viabilité environnementale tout en stimulant l’économie. Ces deux concepts ne sont pas contradictoires.

Permettez-moi d’être franc: ce projet de loi, dans sa forme actuelle, est un obstacle aux investissements dans le secteur énergétique du Nouveau-Brunswick, du Canada atlantique et du Canada.

Pendant des mois, j’ai entendu ce que des dirigeants communautaires, des chefs d’entreprises et des gens de tous les horizons avaient à me dire. Il est très difficile de ne pas conclure que ce projet de loi vise à interdire la construction de nouveaux oléoducs.

Un autre secteur clé du Nouveau-Brunswick qui pourrait être touché est le secteur de l’aquaculture. Certains craignent que la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact n’aille au-delà des considérations environnementales. Les acteurs de l’industrie de l’aquaculture craignent que tout nouveau projet d’aquaculture ne déclenche une évaluation d’impact, ce qui alourdirait le fardeau réglementaire et les coûts.

Une autre composante clé touche la consultation des Autochtones et le savoir traditionnel autochtone. Le manque de clarté n’est bénéfique pour personne, y compris les communautés autochtones et les promoteurs du secteur privé.

Le Nouveau-Brunswick a besoin de processus clairs qui répondent à nos préoccupations, tout en accélérant les projets importants et en garantissant aux promoteurs de projets qu’ils seront traités de manière équitable.

La semaine dernière, vous avez entendu Brett Plummer, vice-président du nucléaire et dirigeant principal de l’exploitation nucléaire d’Énergie NB. M. Plummer a indiqué, à juste titre, que l’énergie nucléaire, les énergies renouvelables, la génération d’hydrogène et le réseau électrique intelligent continueront à jouer un rôle essentiel en vue de permettre à Énergie NB de respecter son engagement et de répondre à ses besoins énergétiques. Les petits réacteurs modulaires représentent une occasion unique pour l’économie de notre province, mais ils contribuent également à la décarbonisation.

Mais le caractère imprévisible des échéanciers, associé à un abandon progressif de la très compétente Commission canadienne de sûreté nucléaire, représente une double menace : une occasion économique ratée et une occasion environnementale ratée.

J’ai aussi été informé de la présentation de la directrice des Syndicats des métiers de la construction du Canada, Arlene Dunn, devant votre comité et j’ai noté ce qui suit, et je cite : « Les promoteurs doivent connaître les règles avant de commencer. Tout processus d’évaluation rationnel doit définir, le plus tôt possible, ce qui est essentiel pour l’évaluation, et on doit accorder une considération adéquate aux processus. Les décisions politiques et stratégiques devraient être retirées du processus d’examen. » Fin de la citation. Encore une fois, je partage entièrement son point de vue.

Les réserves de mon gouvernement à propos de ce projet de loi, comme je l’ai mentionné, ne sont évidemment pas uniques et, à vrai dire, il y a suffisamment de critiques fondées à l’égard de ce projet de loi pour vous obliger à le modifier de façon importante ou à le rejeter.

En terminant, on a déjà demandé à un voleur de banques bien connu pourquoi il ciblait les banques. Sa réponse était simple : c’est là où se trouve l’argent.

Cela m’amène à la prochaine question : pourquoi certaines des plus grandes banques canadiennes actuelles ont été fondées dans les Maritimes? C’est parce que c’est là où se trouvait l’argent avant la Confédération. Nous avons soutenu la construction de la voie maritime du Saint-Laurent au détriment du Canada atlantique.

Imaginez tous les ports en plein essor que nous aurions si la seule façon d’exporter nos produits passait par nos ports maritimes? Et comment les autres provinces se sentiraient-elles si nous avions adopté une position qui aurait comme conséquence que vous ne pouvez pas envoyer vos ressources par ces ports maritimes? Cela ne serait jamais arrivé, parce que les gens des Maritimes ne pensent tout simplement pas comme ça. C’était la bonne chose à faire, à ce moment-là, pour renforcer notre nation.

Le Canada atlantique – le Nouveau-Brunswick – veut participer pleinement à l’économie canadienne.

Et comme le dirigeant de la plus grande banque du Canada le disait récemment lors de l’assemblée annuelle de la banque à Halifax, où elle a été fondée en 1864 : « Nous sommes à un moment crucial de l’histoire de notre pays », a prévenu le président et chef de la direction de la Banque Royale du Canada, Dave McKay. « Notre compétitivité est mise au défi. Notre capacité de faire croître notre économie stagne. Nous avons besoin d’une nouvelle approche. »

Il a également dit : « Il est essentiel d’investir dans l’énergie pour veiller à ce que le Canada demeure prospère aujourd’hui et pour les générations à venir. »

« Le Canada a perdu 100 milliards de dollars dans des projets énergétiques au cours des deux dernières années seulement. Nous ne pouvons simplement pas nous permettre de perdre davantage. »

Qu’est-ce que tout cela signifie donc? Je crois que l’important, ici, c’est ce que nous risquons de perdre si ce projet de loi tourne mal.

Je demande à tous les sénateurs du Canada atlantique de joindre les forces de leurs collègues de l’Ouest canadien et de dénoncer ce projet de loi qui nuira à la région de l’Atlantique.

Honorables sénateurs et sénatrices, je vous remercie de votre attention.

Vous avez une occasion unique de faire ce que, en tant que sénateurs, vous devez faire, c’est-à-dire protéger toutes les régions du Canada comme les Pères de la Confédération l’avaient prévu dans l’Acte de l’Amérique du Nord britannique. Sans vous, il a été prouvé que nous n’avons pas d’autre voix. C’est l’occasion pour les sénateurs d’agir en sénateurs.

Je vous implore de modifier ce projet de loi de façon substantielle, ou bien de retarder son adoption.

J’apprécie l’occasion qui m’a été offerte d’expliquer la position du Nouveau-Brunswick.

Merci.

Hon. Blaine Higgs
Premier ministre
Nouveau-Brunswick