Taxation numérique: le Canada se tire dans le pied

Le vérificateur général du Canada confirme ce que la Coalition pour la culture et les médias affirme depuis 2017: le retard du gouvernement fédéral à imposer la TPS/TVH sur les produits et services numériques étrangers entraîne une concurrence déloyale pour les entreprises, les médias et les créateurs canadiens.

Ce manque de volonté politique prive également le Canada d’importantes sommes d’argent puisque 169 millions de dollars de recettes fiscales lui ont échappé pour la seule année 2017. Pourtant, les pays sont nombreux dans le monde à avoir adapté leur régime de taxation à l’économie numérique.

Sur 60 pays sondés par l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE), 58 ont agi et le Canada est l’un des deux seuls à n’avoir rien fait.

Selon l’OCDE, la manière la plus efficace de procéder à la taxation des biens et services numériques étrangers est d’appliquer le principe de destination qui consiste à percevoir la taxe là où le produit est consommé.

La Coalition pour la culture et les médias demande donc au gouvernement fédéral de modifier sa législation rapidement pour que la TPS/TVH soit perçue auprès de toutes les entreprises offrant des biens et services numériques taxables au Canada, qu’elles soient nationales ou étrangères. Les médias, les entreprises et les créateurs canadiens ont besoin d’équité pour prospérer à l’ère numérique.

La Coalition pour la culture et les médias a vu le jour en 2017 et regroupe une quarantaine d’organisations actives dans le milieu culturel et médiatique représentant des centaines de milliers de personnes d’un bout à l’autre du Canada. Dans son Manifeste pour la pérennité et le rayonnement de la culture et des médias nationaux à l’ère numérique, la coalition demande aux gouvernements le rétablissement de l’équité fiscale et réglementaire, la mise en place de mesures efficaces de soutien, de même qu’une continuité des interventions gouvernementales en appui à la culture et aux médias nationaux.

Association acadienne des artistes professionnel.le.s du Nouveau-Brunswick (AAAPNB)
Pour les organisations membres de la Coalition