Des explications qui laissent perplexes

J’ai lu avec intérêt les explications données par une des membres du comité de sélection du prochain commissaire aux langues officielles pour justifier la décision de mettre fin aux travaux du comité et de relancer le processus de sélection et je dois avouer que celles-ci m’ont laissé perplexe pour plusieurs raisons.

Premièrement, on nous informe que le comité a pris la décision de se «dissoudre» à la fin mars 2019. De quelle autorité le comité a-t-il pris cette décision? Rien dans la Loi sur les langues officielles ne lui donne le droit de se «dissoudre».

Le mandat que lui confie la loi est clair: dresser une liste de candidats compétents et remettre celle-ci au premier ministre qui devra par la suite consulter le Chef de l’opposition et les chefs des partis représentés à l’Assemblée avant de nommer le nouveau commissaire.

Si le comité jugeait qu’il ne pouvait accomplir son mandat, il avait l’obligation de faire rapport immédiatement au premier ministre des raisons qui l’ont amené à l’impasse et lui recommander de relancer immédiatement le processus de sélection.

Un tel rapport a-t-il été fait et si oui, quand? Si le premier ministre avait un tel rapport pourquoi ne l’a-t-il pas dit lorsqu’il a relancé le processus de nomination? Pourquoi n’a-t-il pas immédiatement informé les partis d’opposition de la situation? Il aurait évité ainsi beaucoup de confusion.

Or, il semble, d’après les propos mêmes du premier ministre qu’il n’a jamais reçu de rapport du comité. D’ailleurs, il ne savait même pas combien de candidats avaient posé leur candidature pour le poste. Si le premier ministre était au courant à la fin mars ou au début avril de la décision du comité de se «dissoudre», pourquoi a-t-il attendu la fin mai pour relancer le processus?

Deuxièmement, présumons que le comité avait l’autorité de se «dissoudre», comme il dit l’avoir fait à la fin mars, alors pourquoi la juge Brigitte Robichaud a-t-elle démissionné du comité en avril? Il me semble un peu bizarre de démissionner d’un comité qui est dissout!

Troisièmement, lorsque l’on nous dit que le comité a été entravé dans son travail par les élections et par le changement de gouvernement, cela me laisse perplexe. Élection ou non, changement de gouvernement ou pas, il demeure qu’un commissaire aux langues officielles devait être nommé et que la présence d’un comité indépendant a justement été prévue pour éviter ces questions politiques.

De plus, la date limite pour les candidatures dans l’annonce du poste était le 10 août 2018! Le comité avait donc amplement le temps à l’automne pour faire sept entrevues puisque l’on sait maintenant que sept candidats avaient été retenus pour des entrevues!

On parle ici de la nomination d’un fonctionnaire indépendant de l’Assemblée législative qui sera chargé d’assurer le respect d’une loi quasi-constitutionnelle. Je ne peux accepter que le comité, chargé d’un mandat législatif aussi important, ait pris cette tâche à la légère et qu’il n’ait pas agi avec la diligence requise. Les raisons qui sont données ne me convainquent pas que le comité n’aurait pas pu accomplir son mandat.

Le premier ministre en tant que ministre responsable de la Loi sur les langues officielles doit répondre à ces questions afin d’assurer que la crédibilité du processus de sélection et que celle du prochain commissaire ne soient pas entachées. Mais je doute que nous obtenions ces réponses.

Michel Doucet, avocat
Moncton