De la désinformation volontaire ou de l’ignorance involontaire

Dans un article publié dans l’Acadie Nouvelle, le 31 mai dernier («Le génocide [sic] acadien»), M. Fidèle Thériault réplique à mon article publié quelques jours auparavant, le 22 mai («L’attribution de concepts modernes du droit international à la Déportation»).

Après avoir prétendument mis en lumière les ambiguïtés de ce texte, à partir de passages tronqués et en omettant les principaux arguments de mon article,

M. Thériault reproduit les mêmes erreurs d’interprétation et de qualification en droit international qui, comme je l’ai expliqué, se voient souvent chez les non-spécialistes du droit international.

À la fin de son article, M. Thériault recommande d’aller lire le point de vue de Me Christian Néron sur la question. J’encourage de suivre cette recommandation de M. Thériault et d’aller plus loin, de consulter d’autres articles de Me Néron et d’autres personnes qui font courir l’idée qu’il faut qualifier la Déportation de génocide, ainsi que les sites sur lesquels ces personnes publient.

On trouve plusieurs articles de Me Néron sur le site Vigile.Québec, site où sévissent le plus souvent ceux qui appellent à un rapprochement entre la Déportation et le concept de génocide, toujours en répétant ces erreurs d’interprétation et de qualification en droit international.

Pour vous aider dans vos recherches, voici quelques titres d’articles signés par Me Néron: «Les amazones d’Allah ont-elles leur place dans nos écoles?», « La notion d’obéissance inclut la désobéissance», «Les dessous de l’affaire Elvis Gratton», «La Cour suprême: un léviathan [sic] à neuf têtes»…

Sur le site Vigile.Québec, vous trouverez également des articles de M. David Le Gallant, président de la Société internationale Veritas, qui répand lui aussi aux quatre vents l’idée que les Acadiens ont fait l’objet d’un génocide.

Incapable de convaincre des chercheurs sérieux de son opinion incorrectement fondée sur les plans historique et juridique, il s’en est pris récemment à deux historiens scientifiquement fiables, Maurice Basque et Nicolas Landry, ainsi qu’à l’Institut d’études acadiennes, lequel serait selon lui, «une officine de banalisation de la Déportation acadienne à l’Université de Moncton». Comme si le fait de ne pas pouvoir conclure que la Déportation acadienne était un génocide nous inscrivait forcément dans un projet de banalisation des atrocités commises par les Britanniques envers les Acadiens!

En continuant de vous informer un peu sur cette source «fortement» recommandée par M. Thériault, on constate que Me Néron n’en est pas à une position marginale près. Il est notamment l’un des rares juristes – sinon le seul – à écrire sur l’impeachment au Canada. Il rappelle dans un de ses textes (L’impeachment – Un vieux remède pour une vieille maladie) que la Loi constitutionnelle de 1867 établit que la Constitution du Canada repose sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni, qui comprend une procédure d’impeachment. Cela est vrai. Mais il fait peu de cas du fait que cette procédure – dont la dernière tentative anglaise, en 1806, échoua – est aujourd’hui considérée comme obsolète. Autre position où Me Néron semble seul dans son camp, il pense que les descendants de Français arrivés en Nouvelle-France avant 1763 sont toujours aujourd’hui des citoyens français. Il qualifie le Traité de Paris de 1763, sur le plan juridique, de «vilain torchon».

On peut aller voir ce qu’en pense le professeur de droit Michel Morin, aujourd’hui vice-doyen de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, dans Le Devoir du 26 septembre 2014 («Un “torchon” pourtant conforme au droit international»). Dans «Les Maîtres [sic] du monde», un texte qui peut être considéré comme étant ironique, ou pas (ce n’est pas clair), mais qui est très certainement gorgé de préjugés, Me Néron analyse, à partir de passages du Coran… «l’arrogance des musulmans [!]». Lorsqu’on s’interroge sur l’intention qui anime ce texte, dont la construction est représentative des textes de Me Néron, il est difficile d’aboutir à autre chose que d’obscures raisons.

Dans la même édition de l’Acadie Nouvelle que celle où est publié l’article de M. Thériault, Jean-Paul Savoie, cosignataire avec M. Le Gallant, de la Lettre au premier ministre Justin Trudeau demandant au gouvernement de reconnaître le génocide acadien, signe une autre lettre d’opinion (« L’Acadie se doit de retourner à la source du traumatisme »). S’adressant au président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick, il conclut en écrivant: «L’Acadie se doit de retourner à la source du traumatisme pour mieux s’actualiser dans le présent».

Même si cette affirmation était convaincante, ce n’est pas ce qu’il est en train de faire. Il est en train de proposer, entouré de personnes aux inclinaisons tendancieuses qui propagent de fausses informations, de lire ce traumatisme subi par les Acadiens, il y a 200 ans, à partir d’un concept juridique qui n’existait tout simplement pas. C’est un peu comme si nous étions tous juridiquement jugés dans 200 ans pour avoir mangé des animaux.

Les dictionnaires rappellent que le terme «génocide» est apparu en 1944, quatre ans avant la création de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Il est difficile pour les juristes spécialistes du droit international de concevoir ce concept à l’extérieur de son cadre juridique. La problématique n’est pas que sémantique. L’utilisation erronée de concepts de droit est préoccupante. Cela ouvre la porte au relativisme normatif, et par extension conséquente à l’arbitraire.

Denis Roy
Moncton