La démocratie au Canada: l’effritement de nos institutions (2e partie)

NDLR: Voici des extraits du plus récent livre du professeur Donald J. Savoie, intitulé La démocratie au Canada: l’effritement de nos institutions, qui est paru vendredi.

L’abandon par la fonction publique du Canada de ses valeurs et de ses normes institutionnelles communes s’est produit lentement. Le dénigrement de la bureaucratie, l’élimination de nombreuses règles prescrites par les organismes centraux, le message selon lequel les gestionnaires du secteur privé sont supérieurs aux gestionnaires du gouvernement, la ligne de faille qui divise la fonction publique et l’exercice central du pouvoir par le premier ministre et ses courtisans, qui recherchent constamment des hauts fonctionnaires en particulier pour promouvoir leur programme d’action, ont amené les fonctionnaires à s’occuper de leurs propres intérêts. Un ancien sous-ministre chevronné a résumé la situation en faisant remarquer que les politiciens actuels n’aiment pas la fonction publique, mais qu’ils apprécient les fonctionnaires individuellement. Les politiciens d’autrefois n’appréciaient peut-être pas certains fonctionnaires en particulier, mais la plupart d’entre eux aimaient et respectaient la fonction publique en tant qu’institution. En un mot, les politiciens d’autrefois respectaient la fonction publique tandis que, maintenant, les politiciens apprécient les fonctionnaires qui se trouvent presque en situation de promiscuité partisane et qui acceptent de les aider à intégrer les campagnes électorales permanentes dans l’art de gouverner.

Des promesses de changements profonds ont été formulées par ceux qui avaient le pouvoir de les introduire et de les enraciner. Paul Martin, Stephen Harper et Justin Trudeau se sont tous fermement engagés, avant de devenir premiers ministres, à transformer le Parlement et sa culture, à accroître la pertinence du Parlement aux yeux de la population canadienne et à renforcer le pouvoir des députés élus. Une fois au pouvoir, ils ont vite découvert qu’il était dans leur intérêt de s’en tenir au statu quo, ce qu’ils ont tous fait. Justin Trudeau a changé d’idée au sujet de la réforme électorale après son arrivée au pouvoir: pourquoi faire en sorte qu’il soit plus difficile pour lui d’obtenir un mandat majoritaire aux prochaines élections?

Les premiers ministres et leurs courtisans ont tous changé d’avis une fois au pouvoir. Ils évoquent la charge de travail excessive qu’ils doivent assumer, mais ils constatent aussi que des voix et des contraintes nombreuses s’opposent à ce qu’ils aillent de l’avant. Ils voient le cycle d’information continue et les médias sociaux qui sont toujours prêts à relever les lacunes de leur programme et à l’affût de scandales. Ils voient les partis de l’opposition qui cherchent sans cesse à marquer des points politiques contre eux et ils ne voient aucune raison de leur donner davantage de munitions. Ils voient les agents du Parlement qui sont aussi constamment à la recherche d’erreurs qu’ils auraient commises. Ils voient 10 premiers ministres provinciaux qui sont rarement, voire jamais, satisfaits de leur travail. Ils voient des groupes d’intérêt aux préoccupations variées et parfois contradictoires qui les pressent d’en faire davantage ou d’en faire moins, selon leurs propres priorités. Pendant ce temps, ils voient les forces économiques mondiales qui érodent leur marge de manœuvre et leur capacité de faire bouger les choses. Pourquoi alors les premiers ministres et leurs courtisans se compliqueraient-ils la vie encore plus en renforçant le rôle de la Chambre des communes?

De plus, les premiers ministres et leurs courtisans apprennent bientôt qu’ils ont intérêt à réserver l’accès au pouvoir à un nombre limité de personnes. Le partage du pouvoir signifie une diminution du pouvoir qu’ils exercent. Il est préférable qu’ils accumulent le pouvoir plutôt que de le partager pour faire avancer leur programme, garder une emprise sur le flot continu d’informations et gérer les questions politiques à l’ère des campagnes électorales permanentes. Si la gouvernance à partir du centre ne leur apportait aucun avantage distinct, ils renverseraient la tendance à la concentration du pouvoir.

Que faire?

Quiconque chérit les valeurs et les avantages d’une démocratie libérale ne doit pas présumer que la survie de celle-ci est inévitable. La démocratie représentative telle que nous la connaissons est une création relativement récente. Dans une démocratie représentative, des élections équitables doivent se tenir régulièrement et les perdants doivent accepter le résultat du vote comme étant légitime. On ne peut cependant compter uniquement sur des élections démocratiques pour assurer la santé de la démocratie.

Je soutiens que ce qu’il faut pour redresser nos institutions est de la volonté politique et la reconnaissance que nous avons concentré trop de pouvoir entre les mains d’un seul individu et d’une poignée de courtisans. La géographie du Canada et ses différences régionales marquées exigent que les institutions nationales aient la capacité de refléter le facteur régional et de mieux prendre en considération la situation des régions au moment d’élaborer les politiques et les programmes nationaux. La volonté politique, non les modifications constitutionnelles, peut permettre de rétablir le rôle de la Chambre des communes en tant que source de légitimité ou comme la seule voix qui puisse légitimement parler au nom de toutes les collectivités canadiennes, et de faire du Sénat le porte-parole des régions. La volonté politique est également tout ce qu’il faut pour que le Cabinet soit véritablement l’organe d’élaboration des politiques gouvernementales chargé de résoudre toutes les questions importantes, plutôt qu’un organe qui ratifie simplement les décisions prises par le premier ministre et ses courtisans. La volonté politique est tout ce qu’il faut pour permettre à la fonction publique d’exercer son jugement avec autorité et lui accorder une capacité renouvelée de préparer et de soumettre des avis fondés sur des données probantes, ainsi que les moyens d’assurer une prestation efficace des services et des programmes.

Robertson Davies a écrit: «Le Canada n’est pas un pays que l’on aime, mais un pays dont on se soucie.» Les Canadiens et les Canadiennes ont des raisons de se faire du souci au sujet de l’état de leurs institutions politiques et administratives nationales. L’avenir du Canada dépend de la capacité des institutions de représenter les points de vue de toute la population et de toutes les régions du pays, de montrer à la population canadienne qu’elles peuvent défendre d’autres intérêts que ceux des élites et de déterminer qui sont les personnes responsables et quelles sont leurs responsabilités. Ce qu’il faut, c’est un premier ministre ou une première ministre qui est aussi fermement engagé à redresser nos institutions politiques que l’était Pierre E. Trudeau à rapatrier la Constitution du Canada. Il ne faut rien de moins pour y parvenir, comme l’histoire le démontre.

Les citoyens peuvent exercer une influence sur la volonté politique, et s’il y a un moment où les citoyens ont leur mot à dire, c’est lors des élections. J’encouragerais tous les gens du Nouveau-Brunswick à insister auprès des candidats qui viendront cogner à leur porte pour savoir ce qu’ils sont prêts à faire afin d’accroître la pertinence du Parlement et d’atténuer certains des pouvoirs des premiers ministres et de leurs conseillers, et à leur poser la question suivante: que sont-ils prêts à faire pour donner au Canada atlantique une voix plus forte à Ottawa?

Donald J. Savoie
Chaire de recherche du Canada
en administration publique
et en gouvernance