Gouverner sans parti

Peut-on imaginer un système de gouvernement démocratique sans l’existence de partis politiques?

Voici comment cela pourrait fonctionner.

Le temps des élections venu, les citoyennes et les citoyens intéressés à représenter leurs concitoyens à l’Assemblée législative s’inscrivent à la liste électorale comme candidats indépendants. Tous les élus forment le gouvernement. Le premier ministre, les chefs des divers ministères et le président de l’Assemblée sont désignés par consensus parmi les élus et forment le Cabinet. Les autres élus font partie de l’opposition non officielle. Ils participent aux travaux des divers comités et à l’élaboration des dossiers et des projets de loi, sans toutefois pouvoir renverser le gouvernement lors d’un vote en Chambre.

Une idée utopique?

Pas vraiment.

C’est exactement le mode de gouvernance que l’on retrouve dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le pouvoir de gouverner de cette entité territoriale ne lui est pas conféré par une disposition de la Constitution canadienne, comme c’est le cas dans les provinces. Depuis 1951, ce pouvoir lui est attribué par le Parlement par «dévolution».

Une différence importante existe cependant entre les deux réalités.

Alors qu’une province ne pourrait voir modifier ses pouvoirs législatifs sans que, grâce à un amendement à la Constitution canadienne, des changements aux pouvoirs accordés par dévolution puissent être effectués par voie législative à la Chambre des communes, comme ce fut le cas pour les Territoires du Nord-Ouest, en 2014, rendant l’étendue de leurs pouvoirs législatifs assez semblable à ceux des autres provinces.

Il serait sans doute compliqué pour une province d’adopter un système de gouvernement sans partis politiques.

Une telle mesure exigerait, en principe, un amendement à la Constitution canadienne.

Mais je crois que ce concept mériterait un examen attentif de la part de nos élus et des divers intervenants en la matière.

Cyrille Sippley
Saint-Louis-de-Kent