Faire du Nouveau-Brunswick un paradis fiscal: une aberration

On écarquille les yeux en prenant connaissance de la dernière proposition du nouveau chef libéral néo-brunswickois, Kevin Vickers: faire de sa législation un paradis fiscal. Non seulement la chose est-elle irrecevable sur le plan des principes, mais elle se trouve en puissance déjà contestée d’un point de vue politique.

D’abord, les paradis fiscaux constituent un fléau qui explique la difficulté qu’ont les États occidentaux, tel que le Nouveau-Brunswick, à financer convenablement les services publics. Ici, ce sont plusieurs dizaines de milliards de dollars que les entreprises canadiennes parviennent à faire circuler dans les paradis fiscaux pour éviter de payer leur juste part d’impôts, tandis que les gouvernements fédéral et provinciaux sabrent dans les services, les tarifient sinon, et se laissent étrangler par les dettes, tout en faisant reposer l’essentiel des obligations fiscales sur la classe moyenne et les PME.

On redécouvre chaque année que des pays comme La Barbade, les Bahamas ou le Luxembourg comptent parmi les principales destinations des «investissements directs à l’étranger» faits par les firmes canadiennes.

On sait exemplairement que la famille Irving est à même, depuis quelque cinquante ans, d’élaborer des stratagèmes comptables aux Bermudes, légalisés ici par les autorités publiques qu’elle sait influencer.

En voulant devenir une «Irlande» de l’Amérique, M. Vickers souhaite inviter les grandes firmes multinationales à créer sur notre territoire des coquilles vides qui canaliseront artificiellement des bénéfices dans leurs comptes néo-brunswickois affranchis d’impôts, pour priver les pays où ils ont été générés de leur juste part de revenus.

Cette façon décadente de penser l’économie n’est pas seulement dépourvue de pertinence en ce qui a trait à la création d’emplois, elle se trouve à cautionner la façon dont les contribuables d’ici se trouvent abusés depuis des décennies, en laissant une grande part des bénéfices d’entreprises générés ici être artificiellement comptabilisés ailleurs, dans des législations de complaisance fiscalement clémentes.

Mais il y a pis. Les mesures fiscales de l’Irlande, auxquelles se réfère le chef libéral, ont été sévèrement dénoncées récemment par l’Union européenne! En 2016, l’Europe a contraint la firme Apple à rembourser 13 milliards d’euros en raison des largesses indues dont l’Irlande a fait preuve à son égard. Il s’agit de la plus grosse pénalité jamais infligée à une entreprise pour aides d’État illégales, à quoi on peut ajouter les nombreuses amendes qu’a reçues Google pour les mêmes motifs.

À cette occasion, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, a dénoncé l’Irlande, pays membre de l’Union, en décrivant explicitement ses politiques fiscales comme une forme d’abus législatif. En prévoyant ainsi des avantages fiscaux pour les entreprises actives en réalité à l’extérieur de ses frontières, l’Irlande se trouve à légiférer sur la façon dont leur capital généré dans d’autres pays doit être administré. Cette forme d’ingérence politique est condamnable dans son principe même.

Non seulement la mesure proposée témoigne d’une faible imagination, elle se révèle proprement navrante. Du reste, en se déclarant «conservateur» sur le plan financier, «NPD» quant aux enjeux sociaux et «plus vert que les Verts» en ce qui regarde l’écologie, M. Vickers nous rappelle finalement en quoi consiste un «libéral» dans notre pays: un sujet étourdi politiquement qui réduit son activité à une entreprise de séduction électorale.

Alain Deneault
Professeur de philosophie à l’Université de Moncton à Shippagan et auteur de Paradis fiscaux: la filière canadienne et Une Escroquerie légalisée (Écosociété)