Un abus dangereux

Bien que je sois en faveur de l’immunisation obligatoire pour les élèves prévue dans le projet de loi 11 soumis par le ministre de l’Éducation le 22 novembre dernier, je trouve exagérée l’utilisation de la clause dérogatoire ou la clause nonobstant pour éviter des poursuites contre la province.

Il me semble que le projet de loi met assez de contraintes envers ceux et celles qui contestent la vaccination. Ces opposants pourront éviter la vaccination selon un processus prévu dans le projet de loi.

Le ministre semble avoir deux arguments pour ce projet de loi. Le premier m’apparaît être celui de la santé de la population en général et en particulier celle du monde scolaire. Si le ministre est si préoccupé par l’aspect de la santé, il devrait pousser son gouvernement à bannir l’épandage de glyphosate et interdire la fracturation hydraulique.

Le deuxième objectif est celui d’éviter des poursuites contre la province. En général, lorsque des personnes ou des groupes poursuivent la province c’est parce que la province ne respecte pas ses propres lois, ne respecte pas leurs droits ou leur cause des dommages.

C’est vrai qu’il y a des personnes qui sont contre la vaccination. Le rôle du gouvernement est de bien informer la population et de démentir les fausses informations propagées, en passant en grande majorité, par des gens hors de notre province.

Il faut se rappeler que nous sommes dans un état de droit. Les politiciens votent les lois et les cours de justice sont là pour faire respecter les lois, mais seulement celles qui respectent les droits fondamentaux.

Dans le cas précis de la vaccination obligatoire, la clause nonobstant est un abus dangereux. Elle ne doit pas servir à faire passer l’idéologie d’un ministre sur ce sujet.

Jacques Verge
Dieppe