Une position intenable

J’ai été surpris et indigné d’apprendre que le PDG du Réseau de santé Vitalité, Gilles Lanteigne, ait annoncé publiquement, le 17 juillet, que les membres du conseil d’administration aient voté, lors de la réunion à huis clos en décembre 2019, leur appui sur l’abolition des membres élus du public.

Donc, huit membres du conseil d’administration élus ont voté sur une recommandation au gouvernement qui éliminerait leur propre poste au sein du conseil d’administration! Ces membres ont été élus lors d’une élection des régies régionales de la santé par la population du Nouveau-Brunswick pour les représenter. Ils ont donc une responsabilité en tant qu’élus et sont redevables à la population. Il est inconcevable qu’ils aient pris une telle position.

Il est étonnant que la présidente du Conseil d’administration ait demandé aux membres de voter sur une telle recommandation destinée au ministre de la Santé. La Loi sur les régies régionales de la santé stipule l’importance d’avoir une représentativité de huit membres élus par la population, contre sept membres nommés par le ministre de la Santé afin d’assurer plus de responsabilisation et de transparence dans la gestion des régies régionales de la santé.

De plus, le Réseau de santé Vitalité contrevient à la Loi sur les régies régionales de la santé en tenant toutes ses réunions d’importance à huis clos. L’article 23(2) stipule qu’un conseil peut tenir une réunion, ou une partie d’une réunion, à huis clos, s’il estime que la réunion ou la partie de la réunion pourrait:

a) révéler des renseignements spécifiques sur un particulier identifiable;

b) révéler des renseignements sur les questions de gestion des risques ou de soins aux malades;

c) porter préjudice aux mesures de sécurité mises en place par la régie régionale de la santé;

ou d) compromettre l’efficacité avec laquelle la régie régionale de la santé exécute ses fonctions et responsabilités.

En tenant des réunions à huis clos, la Régie de santé Vitalité n’a pas à se conformer à l’article 24(4) qui stipule que le Conseil doit s’assurer que le procès-verbal adopté, autre que le procès-verbal d’une réunion, ou partie de réunion, tenue à huis clos est mis à la disposition du public pendant les heures normales de bureau.

En tant qu’utilisateur de services, il est important que la population, par suffrage universel, ait la possibilité d’être informée et d’émettre leur point de vue sur des questions liées à la santé. Il faut permettre à la collectivité de s’impliquer dans la formulation d’une vision sur ces sujets.

De plus, selon les Normes sur la santé d’Agrément Canada, le directeur général et la présidente sont nommés par les membres du Conseil d’administration. Comment se fait-il que cette norme ne soit pas respectée ici au Nouveau-Brunswick? Comment se fait-il que le Réseau de santé Vitalité reçoive l’approbation d’Agrément Canada en ne respectant pas cette norme?

La communauté a le droit de gestion et de gouvernance de ses institutions de santé. Ce droit est reconnu dans la Charte canadienne des droits et libertés et par la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick. Alors, faisons valoir nos droits!

Jeannot Martin
Saint-Quentin