Des explications svp…

Monsieur le Ministre de la Santé Ted Fleming, aux termes de la Loi sur les régies régionales de la Santé, il est prévu, au sous-alinéa 20(1)a)(ii), que huit (8) membres du Conseil d’administration de Vitalité sont élus et qu’en cas de vacance, le ministre de la Santé procède, aux termes du paragraphe 20(5), à la nomination d’un remplaçant pour le reste du mandat. Cependant, pour que cette nomination respecte les exigences de la Loi, il est également prévu à l’alinéa 20(5.1)b) que ce remplaçant doit remplir «les critères d’éligibilité réglementaires applicables à un membre élu.»

Dans cette optique, Monsieur le Ministre, vous n’êtes pas sans savoir que l’un des critères d’éligibilité prévus au règlement est celui du lieu de résidence habituelle du remplaçant. À cet égard, le Règlement sur le conseil (Règl du N-B 2012-7) est assez intéressant et explicite. En fait, le paragraphe 7(2) de ce règlement prévoit qu’un «seul membre est élu pour chaque sous-région décrite et nommée à l’annexe A» et cet annexe précise que la sous-région de la Péninsule acadienne (A8) a droit à un membre élu. Or, le paragraphe 3(3) du règlement précise clairement qu’aux termes de la Loi un membre ne peut être élu s’il «ne réside pas habituellement dans la sous-région de la région de la santé pour laquelle l’élection est tenue pendant une période minimale de six mois précédant immédiatement le jour de l’élection.»

Je connais évidemment assez le droit pour imaginer quelle tentative d’interprétation pourrait être donnée aux exigences réglementaires pertinentes, mais elle m’apparaît saugrenue et contraire à la lettre et à l’esprit de la législation en cause. D’ailleurs, le paragraphe 3(4) du règlement prévoit également qu’un membre du conseil d’administration «devient inhabile à siéger au conseil lorsqu’il cesse de résider habituellement (…) dans la sous-région pour laquelle il a été élu.»

Cela dit, comme vous le savez, depuis mon départ de la vie politique, je me suis imposé une retenue eu égard à la politique provinciale. Cependant, quand il est question du droit d’être représenté de la Péninsule acadienne au conseil d’administration de la régie régionale de la santé Vitalité, je ne peux me taire. D’ailleurs, au- delà de la question juridique, il m’est difficile de comprendre comment, d’un point de vue politique, un gouvernement peut ainsi faire fi de la Péninsule acadienne. Cela dénote une insensibilité inquiétante que je ne peux que déplorer.

En souhaitant que la Péninsule acadienne soit représentée comme elle se doit, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, mes meilleurs sentiments.

Serge Rousselle
Tracadie