Les langues officielles et le pouvoir de la législature

Nous avons bien des raisons d’être fiers de notre province. Cette fierté d’appartenance résonne dans toutes les régions du Nouveau-Brunswick pour diverses raisons: notre belle qualité de vie, notre diversité culturelle, nos nombreuses merveilles naturelles, notre peuple chaleureux et accueillant.

Nous devrions tous aussi être fiers que notre province soit la seule à reconnaître le français et l’anglais comme ses deux langues officielles. En fait, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, premièrement adoptée en 1969, a même été adoptée avant la Loi sur les langues officielles fédérale. Nous sommes à cet égard des véritables pionniers à l’échelle du pays. Il existe cependant beaucoup de méconnaissances par rapport à la Loi sur les langues officielles et du bilinguisme officiel au Nouveau-Brunswick.

À l’aube de la rentrée parlementaire à Fredericton, je fais appel à nos législateurs, tant chevronnés que nouveaux, à défendre les droits linguistiques pour tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises. Les droits linguistiques dans notre province vont au-delà de simples droits, ils sont des obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Selon les dispositions de la Charte, le français et l’anglais sont les langues officielles du Nouveau-Brunswick et ils ont un statut et des droits et privilèges égaux quant à leur usage dans toutes les institutions de la Législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick.

La constitution canadienne confirme également le pouvoir de la législature et du gouvernement du Nouveau-Brunswick de favoriser la progression vers l’égalité du statut, des droits et des privilèges des deux langues officielles de notre province.

Bien qu’il relève de mon mandat d’enquêter, de présenter des rapports, et de faire des recommandations visant le respect de la Loi sur les langues officielles, mon rôle est aussi de promouvoir l’avancement des deux langues officielles dans la province. Cela dit, il incombe également à nos législateurs provinciaux à favoriser la progression de nos deux langues officielles telle qu’inscrite dans la Charte.

Il est facile de constater une division linguistique à l’heure actuelle dans notre province. Comme l’a si bien dit Bernard Richard dans un éditorial au sujet des deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick à la suite des élections du 14 septembre dernier: «La réalité demeure qu’on se connaît mal et qu’on ne se comprend pas.» C’est dans cette optique que j’invite nos élus provinciaux à donner l’exemple à suivre et à se renseigner sur le cadre législatif des langues officielles dans notre province, et de surcroît d’aller encore plus loin et revisiter et chercher à comprendre l’historique culturel ayant mené à la création d’un Nouveau-Brunswick bilingue.

Bref, il ne faut pas simplement comprendre les droits linguistiques, mais aussi saisir pourquoi ces droits existent. La soixantième législature du Nouveau-Brunswick, qui sera entamée dans les prochains jours, présente une occasion en or pour nos législateurs de démontrer un engagement réel envers les droits linguistiques.

La dernière révision de la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick en 2013 exige une révision de cette dernière au plus tard le 31 décembre 2021. Cet exercice de révision permettra aux députés de sonder la population néo-brunswickoise et les experts en la matière pour cerner les modifications législatives nécessaires afin d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles et d’assurer l’égalité de statut et l’égalité de droits et de privilèges des langues officielles quant à leur usage dans toutes les institutions de la province.

La Loi sur les langues officielles détient une primauté quasi totale sur les autres lois de notre province. Ce statut témoigne de l’importance accordée aux droits linguistiques au sein de notre cadre législatif.

La révision de la Loi sur les langues officielles est une tâche lourde de responsabilités qui demandera un travail diligent et opiniâtre. Il faudra savoir réfuter le discours «du gros bon sens» et bonifier la loi de façon à protéger les intérêts de nos communautés linguistiques. Il faudra chercher à améliorer la loi afin d’assurer que le gouvernement respecte ses obligations constitutionnelles envers nos deux langues officielles.

Car c’est en faisant progresser l’utilisation égale du français et de l’anglais dans les institutions de la province que nous contribuerons à la vitalité de nos langues officielles, et plus particulièrement à la vitalité et la protection de la langue française qui se retrouve en situation minoritaire presque partout dans la province. Il est grand temps que nous apprenions à nous comprendre au Nouveau-Brunswick.

Les différentes idéologies politiques continueront d’exister indéfiniment, et certaines régions de notre province resteront à la base plus francophones ou plus anglophones, il n’y a rien de nouveau là. Néanmoins, tous nos représentants élus doivent reconnaître le bien-fondé et l’importance de la Loi sur les langues officielles. Cette reconnaissance à partir du siège de la démocratie au Nouveau-Brunswick ne pourra que favoriser le progrès du respect pour nos deux communautés linguistiques officielles, et contribuer à la vitalité de nos deux langues officielles.

Shirley C. MacLean, c.r.,
Commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick