Mépris à l’égard de la communauté acadienne

Michèle Caron
Dieppe

La COVID-19 a braqué les projecteurs sur le bureau de la médecin-hygiéniste de la province et plus généralement sur l’importance des services de santé publique dans la recherche et la communication de renseignements scientifiques fiables aux dirigeants et au public et dans l’élaboration et la communication des mesures sanitaires à prendre.

Le droit à des services et à des soins de santé dans notre langue officielle n’a généralement été invoqué que dans le cas du curatif et à peu près pas pour le préventif (exception faite des critiques à l’égard de la piètre qualité du français du premier ministre Higgs dans les conférences de presse quotidiennes au sujet de la COVID).

Comme nous avons pu le constater au cours de la dernière année, les besoins en communication en période de pandémie ne peuvent pas être satisfaits par les seules ressources gouvernementales. Une partie de la diffusion des consignes sanitaires et la surveillance de leur application a été déléguée aux entreprises privées qui échappent à l’application de la Loi sur les langues officielles.

Ceci est particulièrement évident en phase rouge et en phase de confinement quand l’accès aux magasins est soumis à la condition de répondre à un questionnaire. Il en va de même dans les immeubles à logement où les propriétaires doivent afficher les consignes et s’assurer de leur respect. Je vous fais grâce de mon exaspération face au propriétaire de mon immeuble et à certains commerces qui n’affichent les consignes qu’en anglais alors qu’ils sont disponibles dans les deux langues auprès du gouvernement. Nombreux sont ceux qui ont pu observer ce mépris à l’égard de la communauté acadienne et francophone.

Or le gouvernement ne peut se soustraire à ses obligations de services de santé publique dans les deux langues officielles en déléguant la mise-en-œuvre à des entités privées.

Par analogie et pour paraphraser les propos de la Cour suprême du Canada dans une cause portant sur l’obligation constitutionnelle de fournir les services d’interprètes gestuels dans le domaine de la santé (Eldridge 1997), ces entreprises privées sont, à mon avis, assujetties à la Loi sur les langues officielles et à l’article 20(2) de la Charte canadienne des droits et libertés à l’égard de la diffusion et de la surveillance des consignes sanitaires qui sont des actes de nature intrinsèquement gouvernementale. Cela n’a toutefois pas pour effet de créer une obligation de bilinguisme pour toutes les activités de ces entreprises privées (que Dieu nous en préserve…) mais uniquement pour la diffusion et la surveillance des consignes sanitaires qui sont des actes de nature gouvernementale.

Il appartient donc au gouvernement de s’assurer que le plan opérationnel de ces entreprises prévoit l’affichage bilingue et un mécanisme par lequel le questionnaire sera offert dans les deux langues officielles.