Le projet de loi C-21 est une trahison complète des survivants de la tragédie à Polytechnique

Nous vous écrivons pour vous faire part de notre immense déception et de notre profond sentiment de trahison à l’égard du projet de loi C-21, la «Loi modifiant certaines lois et apportant des modifications corrélatives (armes à feu)» déposé le 16 février dernier à la Chambre des communes.

Pour nous, ce projet de loi représente l’abdication du Parti libéral devant le lobby pro-armes, soit l’abandon total de la cause du contrôle des armes.

Il n’y a eu aucune consultation sérieuse menant au dépôt du projet de loi et les multiples enquêtes de coroners et articles d’enquête ayant identifié les failles du système ont été complètement ignorés.

Le projet de loi n’inclut aucune des mesures centrales parmi celles que nous avons recommandées malgré qu’elles soient appuyées par la majorité du public.

Les mesures du projet de loi sont dépourvues de substance ou destinées à être inefficaces. (Il convient également de mentionner que le projet de loi C-71, adopté par le précédent gouvernement libéral, il y a deux ans, n’a pas encore été mis en œuvre.)

Le projet de loi C-21 est une trahison complète des survivants et des familles de victimes de la tragédie à Polytechnique qui se sont battus pendant trois décennies pour l’interdiction des armes d’assaut semi-automatiques, de même que de la grande majorité des Canadiens (+80%) qui appuie une telle interdiction et à qui on a promis le rachat de «toutes» les armes d’assaut nouvellement prohibées dans le cadre des dernières élections.

En permettant aux propriétaires de garder ces armes nouvellement prohibées, le gouvernement facilite le renversement de leur interdiction sous un prochain gouvernement conservateur, dont le chef a déjà promis de le faire.

Le projet de loi n’exige même pas que les propriétaires qui conservent leurs armes les rendent inopérantes, malgré le fait que toute balle tirée avec une de ces armes serait illégale.

La décision de refiler la responsabilité de restreindre davantage ou d’interdire les armes de poing aux municipalités (qui ne l’ont manifestement pas réclamée) minera le contrôle des armes pendant des décennies grâce aux interminables querelles politiques et juridiques ainsi que l’absence totale de bénéfice en termes de sécurité publique que cette mesure entraînera.

La mesure de type «drapeau rouge» est un écran de fumée. Les personnes confrontées à des menaces ou préoccupées par le comportement suicidaire d’un proche peuvent déjà faire appel à la police, qui a le devoir d’évaluer la situation et de confisquer les armes si nécessaire. Aucune ordonnance judiciaire n’est requise.

Pourtant, le projet de loi déresponsabilise ceux qui accordent le privilège de posséder des armes à feu et qui devraient être les mêmes qui le retirent, en plaçant un nouveau fardeau sur les citoyens ordinaires.

En effet, avec ce projet de loi, les victimes potentielles se verraient offrir une nouvelle option, plus laborieuse et plus coûteuse, en vue de se protéger: s’adresser à un juge afin de le convaincre de retirer les armes à feu de leur agresseur, et ce, en vertu des mêmes critères ayant permis à de nombreux individus à risque de passer entre les mailles du filet malgré des «drapeaux rouges» clairs et connus des autorités – comme ce fut le cas pour le meurtrier du jeune policier Thierry Leroux, le tireur de Portapique ainsi que l’ancien combattant Lionel Desmond qui a tué sa femme, sa mère et sa fille.

Enfin, le projet de loi ne fait rien contre l’accès facile aux chargeurs modifiables qui sont bloqués à 5 ou 10 balles par une vis mais qui peuvent facilement être modifiés (en retirant la vis) pour retrouver leur pleine capacité illégale de 20, 30, 50, voire 100 balles.

C’est ce qu’ont fait au moins quatre tueurs de masse récents. Mais le projet de loi ne prévoit ni l’interdiction de ces chargeurs, ni même leur élimination progressive dans le temps (phase out). Autrement dit: rien pour empêcher le prochain tueur de masse de s’en acheter et de les modifier pour les rendre encore plus mortels.

C’est pourquoi plus de 35 membres de familles de victimes, survivants et témoins du féminicide à Polytechnique ont signé une lettre adressée au premier ministre, lui disant que s’il va de l’avant avec le projet de loi C-21, il ne sera plus le bienvenu à leurs côtés pour commémorer leurs filles, leurs sœurs et leurs camarades de classe lors des prochaines cérémonies en leur mémoire.

Les députés qui voteraient en faveur de ce projet de loi pourront sans doute s’attendre à une réception similaire.

Nous demandons au gouvernement de retirer ce projet de loi qui, à nos yeux, n’est pas récupérable, notamment à l’étape de l’étude détaillée étant donné que les amendements nécessaires ne sont ni recevables (dépassant la portée du projet de loi), ni le moindrement réalistes sous un gouvernement minoritaire.

Dans l’éventualité où le gouvernement persisterait avec le C-21, nous demandons à tous les députés qui appuient le contrôle des armes de voter contre ce projet de loi en deuxième lecture.

Nathalie Provost, M. Ing, M.B.
Montréal, Québec
Diplômée de Polytechnique (1990)
Survivante