Finissons-en avec l’évasion fiscale à l’étranger

Il est temps de mettre les spécialistes de l’évasion fiscale à l’étranger derrière les barreaux.

Le Canada fait face à sa pire situation financière depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, et des milliers de Canadiens continuent de dissimuler leur argent hors du pays pour éviter de payer des impôts. Pour reprendre les termes cinglants du directeur parlementaire du budget: «Il y a des centaines de millions ou même des milliards de dollars en impôts non déclarés qui échappent aux autorités fiscales du Canada, probablement chaque année…»

L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas réussi à récupérer les sommes ainsi cachées à l’étranger. Malgré son système très efficace de perception de l’impôt au pays, elle est réduite à l’impuissance lorsqu’il s’agit d’agir hors des frontières. Les Canadiens ont le droit d’avoir des comptes à l’étranger, mais s’abstenir d’en déclarer le produit est illégal.

Il faut changer la loi pour que chaque compte détenu hors du pays soit déclaré à l’ARC, et que tout défaut à cet égard constitue une infraction criminelle. Lorsque l’ARC aura accès à tous les comptes détenus par des Canadiens à l’étranger, elle sera vraiment en mesure de surveiller l’évitement fiscal. Un tel mécanisme de contrôle constitue le chaînon manquant dans notre lutte contre l’évasion fiscale. Si la loi est changée, au prochain scandale fiscal comme celui des «Panama Papers» ou des «Paradise Papers», dans lesquels on a identifié des milliers de Canadiens, les fautifs qui n’auront pas déclaré ces comptes à l’avance à l’ARC prendront automatiquement le chemin de la prison.

Ailleurs dans le monde, on a compris que lorsque certains se font incarcérer pour évasion fiscale à l’étranger, leurs concitoyens se montrent moins pressés de tenter le coup. Chez nous, au contraire, pas une seule des quelques milliers de personnes dont les noms ont été révélés ne s’est retrouvée en prison, et aucune des sommes dues n’a été recouvrée.

Pourquoi le gouvernement fédéral permet-il encore à certains Canadiens d’échapper à l’impôt? Année après année, le gouvernement du Canada les laisse continuer à frauder le fisc, alors que nous, nous payons notre part d’impôt pour que le pays continue de fonctionner.

Les «Panama Papers», qui ont été rendus publics il y a plus de cinq ans et dans lesquels figuraient les noms de 670 Canadiens qui détenaient des comptes au Panama, comptent parmi les nombreux exemples flagrants de l’inaction de l’Agence du revenu du Canada. Depuis lors, d’autres pays dont des citoyens étaient nommés dans ces documents ont perçu plus de 1,36 milliard de dollars qui leur étaient dus.
Le Canada, lui, n’a pas récupéré un sou. Pas un seul.

L’Australie a récupéré presque 138 millions de dollars, l’Équateur, 84 millions de dollars et l’Espagne a récupéré 166 millions de dollars. Même l’Islande, un pays qui compte 340 000 habitants, a récupéré 25 millions de dollars.

Les «Panama Papers» ne sont malheureusement que l’un des exemples les plus récents du problème énorme que le Canada doit affronter en matière d’évasion fiscale à l’étranger. En 2008, après une fuite semblable, on a découvert que 106 Canadiens avaient déposé plus de 100 millions de dollars dans une seule banque au Liechtenstein.

Personne n’a été mis en accusation et personne n’a été condamné.

En 2010, on a appris que 1785 Canadiens détenaient un compte dans une banque suisse qui exigeait un dépôt minimum de 500 000$ par compte.

Il y a eu les «Panama Paper» en 2016, et plus tard les «Paradise Papers». Des milliers de comptes détenus par des milliers de Canadiens y figuraient.

Et là encore, il n’y a eu aucune accusation et aucune condamnation.

Face au problème que représente l’évasion fiscale à l’étranger, la réaction timide du gouvernement canadien consiste à donner de l’argent à l’ARC dans l’espoir qu’elle se réveille et fasse son travail, mais c’est peine perdue.

Le Canada a besoin de tout l’argent qui lui est dû pour lutter contre le fardeau que représente la pandémie sur les plans financiers et de la santé, ainsi que pour bâtir l’avenir.

L’argent caché à l’étranger doit revenir au pays.

Au Canada, cacher son argent à l’étranger ne comporte aucun risque, parce que les chances d’être accusé ou condamné sont minimes, voire nulles.

«Les centaines de millions ou même [l]es milliards de dollars en impôts non déclarés […] chaque année», comme l’a dit le directeur parlementaire du budget, ne résoudront pas à eux seuls nos difficultés financières, mais ils contribueront grandement à rétablir la prospérité des Canadiens.

Il est difficile de croire que tout le monde est traité sur un pied d’égalité lorsque les impôts dus par certains ne sont pas perçus. Si nous sommes tous concernés, nous devons tous payer des impôts. Autrement, cela signifie qu’un traitement spécial est réservé aux Canadiens qui disposent des ressources nécessaires pour cacher leur argent, et que le reste d’entre nous doit payer davantage pour combler le manque à gagner.

Il y a beaucoup de travail à faire dans ce dossier. Il est temps d’agir concrètement au lieu de tenir des discours creux comme le fait le gouvernement du Canada.

Il est temps de changer la loi.

Percy Downe
Sénateur de Charlottetown